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Agenda

Le reporting extra-financier au service de la création de valeur

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables organise le mardi 7 mars 2017 une conférence sur le reporting extra-financier. Parmi les intervenants, Jean-Pierre Cordier, vice-président de Global Compact France, Julien rivals, expert-comptable et président du groupe de travail vérification RSE à l'Accountancy Europe, et Laurent Maheo, président de la DFCG d'Île-de-France.

Programme et inscription

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Le Sénat défend l’opacité financière à grande échelle des sociétés en France

On dénombre en France près de 800 000 sociétés qui ont camouflé illégalement leurs comptes annuels au titre de 2013. Mais un rapport d'une délégation sénatoriale laisse entendre que la législation française est trop stricte et menace le développement économique des entreprises.

Le beurre Président, le lait Lactel, le roquefort Société, la crème Bridélice… Toutes ces marques appartiennent à Lactalis, un empire dont les origines remontent à la création en 1933 d’une société à Laval. Ce que l’on sait moins, c’est que ce champion français se développe, depuis une quinzaine d’années, dans l’opacité comptable. Et en toute illégalité. Une situation étonnante au regard des enjeux pour les concurrents, les clients, les salariés, les agriculteurs et plus généralement l’ensemble des parties prenantes.

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"Une partie de la normalisation comptable pourrait arriver par la digitalisation"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Président de l'ANC (autorité des normes comptables), Patrick de Cambourg estime que certains espaces de normalisation comptable pourraient être investis par le numérique. Voici pourquoi.
En quoi êtes-vous préoccupé par l’impact du numérique sur la normalisation comptable ?
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Les dysfonctionnements persistent dans les comptes des partis politiques

Les comptes 2015 des partis politiques présentent de nombreux problèmes relevés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (voir l'avis de la CNCCFP relatif à la publication générale ainsi que la publication générale de la CNCCFP) : représentations locales qui ne sont pas toujours incluses dans les comptes consolidés, absence de dé

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La phrase de la semaine

"On aura toujours le Royaume-Uni à bord".

Michel Prada, président de la fondation IFRS, prévoit, dans une interview accordée aux Echos, le maintien du Royaume-Uni à l'IASB même dans l'hypothèse d'un Brexit.

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Reporting extra-financier des grandes entreprises : une transposition dans les 6 mois

La France est déjà en retard dans la transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication par les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés d'informations non financières (relatives au moins aux questions environnementales, sociales, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption) dans le rapport de gestion.

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L’ANC ne prévoit pas de révolution comptable pour le goodwill

Le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) n’imagine ni l’IASB ni le normalisateur comptable américain basculer dans un système d’amortissement du goodwill. Toutefois, il estime nécessaire d'approfondir certains aspects.

Les montants en jeu sont énormes. En 2014, le goodwill reconnu dans les comptes d’un échantillon de 328 sociétés cotées en Europe (l’échantillon est tiré de l’index S&P Europe 350) représentait 1341 milliards d’euros, estime une étude de l’Efrag.

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L’information comptable normalisée va-t-elle devenir marginalisée ?

Indicateurs de performance alternatifs, reporting non financier, création de valeur non comptabilisée… De plus en plus de domaines se développent en parallèle de la comptabilité standardisée.

"Mon maître Robert Mazars trouvait curieux de voir souvent dans le résultat exceptionnel des pertes et rarement des profits". Ce témoignage de Patrick de Cambourg illustre les carences en matière de mesure de la performance des entreprises. "Le format pour le compte de résultat est indicatif en France. Dans les normes IFRS, il n’y en a pas", a ajouté hier le président de l’ANC (autorité des normes comptables) lors d’une conférence de l’Ima (institute of management accountants).

A la une

Faut-il enregistrer le suramortissement fiscal dans les comptes consolidés ?

Le suramortissement fiscal de 40 % prévu à l’article 39 du CGI decies entraîne une économie future d’impôt. Deux traitements comptables sont envisageables pour les groupes qui présentent des comptes consolidés en normes françaises, estime une commission commune de la CNCC et du CSOEC.

Le suramortissement fiscal issu de la loi Macron de 2015 peut impacter les comptes des groupes non cotés sur un marché réglementé. En effet, ce dispositif, qui est disponible jusqu'au 14 avril 2017, fait naître une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’actif concerné, cette dernière étant supérieure de 40 % au coût d’acquisition du bien.

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Le format électronique comptable unique des sociétés cotées en Europe est en retard

A compter du 1er janvier 2020, les rapports financiers des sociétés cotées sur un marché réglementé dans l'Union européenne doivent être établis selon un format électronique unique (article 4 de la directive 2004/109/CE modifiée par la directive 2013/50/UE).