Un arrêté précise les conditions d'établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité des organismes publics, ainsi que les conditions d'établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces justificatives de leurs dépenses et recettes.
"Les entrepreneurs auront une deuxième caisse si on leur empêche d'annuler les opérations enregistrées dans le logiciel de caisse".
Ce propos émane d'un expert-comptable commentant une disposition relative au projet de loi de finances pour 2016 (à ce sujet, lire notre article).
L’apparition des premiers cabinets d’expertise comptable exclusivement en ligne soulève de nombreuses questions. Parmi elles, celle de la conformité d’une relation virtuelle avec la réglementation du professionnel. En effet, ce schéma implique, par définition, que l’expert-comptable ne rencontre jamais physiquement son client. Et donc qu’il ne se rende jamais dans son entreprise au risque que certaines informations ne lui échappent.
L’enjeu pour les entreprises françaises semble important même s’il n’est pas officiellement quantifié. Demain, leurs comptes sociaux peuvent être affectés par le nouveau traitement des fonds commerciaux — et peut-être aussi leurs comptes consolidés par un éventuel changement concernant les écarts d’acquisition. Avec pour conséquence potentielle un effet à la baisse de leur résultat social.
L'OCDE relance le débat sur l'approche comptable à adopter pour les PME. Discrètement, les fonctionnaires du château de la Muette à Paris, qui viennent de publier une étude sur la fiscalité des PME, recommandent de donner la possibilité à ces entreprises de tenir une comptabilité de trésorerie à des fins fiscales.
Publiés cet été, deux textes relatifs aux obligations comptables des commerçants comportent une série de mesures concernant la consolidation des comptes (Ord. n° 2015-900 et D. n° 2015-903, 23 juill. 2015 : JO, 24 juill.). Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive comptable de 2013.
Les 5èmes états généraux de la recherche comptable, organisés par l'ANC (autorité des normes comptables), auront pour thème : "Les principes généraux de la comptabilité, critères européens et cadre conceptuel de l'IASB" (voir le programme).
La compensation entre des postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits devient autorisée.
La France a tranché. Les seuils imposant d’établir des comptes consolidés sont relevés de façon substantielle. Le chiffre d’affaires passe de 30 à 48 millions d’euros tandis que le total du bilan est relevé à 24 millions d’euros contre 15 historiquement. L’effectif reste quant à lui fixé à 250 salariés. Divulguée fin juillet, cette décision résulte d’un choix politique national, celui d’utiliser toute la latitude communautaire dans ce domaine.
Le président de l'Autorité des normes comptables (ANC), PAtrick de Cambourg, sera l'invité de cette conférence organisée par l'IMA (institute of management accountants) France. Il y présentera les orientations de l'ANC et la déclinaison de la directive européenne sur les comptes.