Au fil des années, de moins en moins d’entreprises ont l’obligation d’établir un rapport de gestion.
Demain, vous découvrirez la nouvelle formule de votre quotidien en ligne actuEL-expert-comptable.fr. Faites-nous part de vos réactions et commentaires sur cette nouvelle maquette.
Une ordonnance et un
Dans l'objectif de toujours mieux vous informer, votre quotidien en ligne actuEL-expert-comptable.fr évolue. Une maquette plus moderne (voir notre image), une ergonomie repensée, de nouvelles fonctionnalités, des contenus enrichis.
Notre promesse reste inchangée : sélectionner pour vous chaque jour l'information essentielle à votre profession. Nous veillerons à vous alerter sur les changements importants, à anticiper les projets à venir, à couvrir les grands débats du moment et à décrypter les nouvelles règles utiles à votre métier.
Transparence accrue des ressources et dépenses des partis politiques, statut de tiers de confiance accordé aux experts-comptables pour les pièces justificatives des comptes de campagne, publication plus détaillée des comptes de campagne et des comptes des partis politiques au Journal officiel... Telles sont quelques unes des propositions d'un rapport d'information de l'Assemblée nationale.
C'est une mesure d'intelligence économique. En théorie. Les petites sociétés obtiennent le droit de ne pas rendre public leur compte de résultat même si ce document doit toujours être déposé au greffe du tribunal du commerce.
Une proposition de loi veut baisser le seuil à partir duquel les associations doivent établir et publier des comptes annuels à 23000 € de subventions contre 153 000 € actuellement. Elle prévoit également un mécanisme spécifique de sanction en cas de défaut de publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.
Difficile de ne pas voir une frustration de fin de mandat, pour le président de la CNCC, dans l'éclat qui l'a opposé à Philippe Arraou, appelé le mois prochain à succéder probablement au président du conseil supérieur, sur un sujet pourtant balisé depuis des lustres, la libéralisation des « services non audit » par la prochaine transposition des textes européens.
Je ne suis probablement pas le seul à avoir été cruellement déçu par l'annonce de l'ordonnance d'allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, en conseil des ministres, la semaine dernière. Quel décalage avec l'espoir soulevé par la conférence de presse du président de la République le 14 janvier !
Le débat a été lancé dans une tribune libre voici quinze jours . Mais Claude Lopater, héritier des créateurs du Mémento Comptable, les Raffegeau et Dufils, est resté inaudible dans sa démission fracassante, deux mois avant l'échéance de son mandat au collège de l'ANC.