Comptabilité

Site: 
Actuel EC
Code VP: 
ACTUEL_EC_COMPTABILITE
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Comptabilité
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
Experts-comptables
A la une
Comptabilité

DSN : vers une "déclaration corrigée unique" établie par l'Urssaf ?

29/09/2022
En l’absence de correction par les employeurs, une DSN corrigée "unique" pourrait bientôt être établie par les Urssaf ou la MSA grâce à la prise en compte obligatoire des besoins de correction des autres organismes et administrations destinataires.

Le gouvernement veut revoir sa copie avant de la rendre. Un dispositif prévu par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2020 permet aux organismes destinataires des données DSN de signaler aux employeurs les anomalies identifiées dans leurs déclarations et de les corriger en cas de défaillance (article L. 133-5-3-1 du code de la sécurité sociale).

A la une
Comptabilité

Les aides Covid obtenues doivent être analysées pour la clôture des comptes 2022

08/09/2022
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie des aides publiques qu'elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Comme l'année dernière, elles doivent procéder à une analyse lors de la clôture des comptes annuels. Explications.

"Le Covid-19 revient dans la discussion pour la clôture des comptes cette année. Pourquoi ? Parce que les entreprises commencent à être challengées de plus en plus par l’administration qui vient regarder en détail si l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient a respecté les critères d’éligibilité des subventions qui ont pu être données". Jean-Charles Boucher, président de la commission des études comptables de la CNCC, rappelle que la crise sanitaire n'est pas terminée d'un point de vue comptable.

A la une (brève)
Comptabilité

Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif

05/09/2022

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Paroles de
Comptabilité

Directive CSRD : "Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant"

21/07/2022
Le compromis trouvé sur la future directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) vient d’être adopté en commission au Parlement européen. Le point avec Pascal Durand, député européen, rapporteur sur ce texte majeur pour les grands groupes à horizon 2023.

La directive CSRD (pour Corporate Sustainable Reporting Directive) viendra remplacer le texte actuel imposant à certains grands groupes de présenter un reporting extra-financier de leurs activités (directive dite NFRD de 2014).

A la une
Comptabilité

Les absents du futur reporting de durabilité en Europe

14/06/2022
L'Union européenne veut imposer à certaines sociétés de publier un reporting de durabilité élaboré sur des standards européens et contrôlé par un tiers indépendant. Aucun projet similaire n'est prévu ni pour le secteur public ni pour le secteur non lucratif.

N'y a-t-il que les entreprises qui (ne) polluent (pas) ? N'y a-t-il que les entreprises qui (ne) respectent (pas) les droits de l'homme ? N'y a-t-il que les entreprises qui soient exposées au risque de corruption ? Spontanément, on est tenté de répondre à chacune de ces questions par la négative. Pourtant, la transparence qui se développe à l'échelle de l'Union européenne sur ces sujets de durabilité ne concerne aujourd'hui que les entreprises. Et pas toutes.

A la une
Comptabilité

Comptes consolidés : l'ANC accorde des dérogations temporaires

03/06/2022
Face aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau règlement sur les comptes consolidés (en normes françaises), l'autorité des normes comptables (ANC) autorise des dérogations provisoires. Les groupes peuvent ajouter une ligne Autres fonds propres au bilan et présenter le crédit d'impôt recherche dans le résultat d'exploitation.

"L'ANC [autorité des normes comptables] laisse la possibilité, aux groupes qui le souhaitent, de présenter au passif de leur bilan consolidé une ligne «Autres fonds propres»".

A la une
Comptabilité

Quel traitement comptable pour l'abondement correctif (probable) au CPF ?

02/06/2022
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne respectent pas certaines obligations de formation et d'entretien doivent verser un abondement correctif au CPF de 3 000 euros par salarié concerné. Selon la CNCC, cette situation peut générer dès le premier manquement la constitution d'une provision et entraîne, au bout d'une période de 6 ans achevée à la clôture, l'enregistrement d'une dette.

Les entreprises d'au moins 50 salariés ont depuis peu une nouvelle obligation liée à la formation et la gestion des carrières. D'une part, elles doivent réaliser avec chaque salarié, tous les deux ans, un entretien professionnel (distinct de l'entretien d'évaluation).

A la une (brève)
Comptabilité

Des anomalies significatives dans les comptes du CPSTI

25/05/2022

La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes 2021 du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et des régimes de protection sociale qui en relèvent (régime complémentaire d'assurance-vieillesse obligatoire et régime d'invalidité-décès), en raison d'anomalies "significatives".

A la une (brève)
Comptabilité

Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ?

18/05/2022

L'Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l'opportunité d'élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu'au 9 septembre 2022.

A la une
Comptabilité

Reporting extra-financier : les normes de durabilité se précisent

18/05/2022
Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

Quels indicateurs "durables" les entreprises européennes (*) devront-elles publier à l’horizon 2024/2025 ? Les normes qui fixeront les critères de ce reporting renforcé sont en cours d’élaboration au sein de l’Efrag (European financial reporting advisory group). Un premier projet a été publié fin avril et soumis à consultation publique jusqu’au 8 août 2022.