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A la une

Présomption de démission : le Conseil d’État valide sous réserve

Saisi de plusieurs recours contre le décret mettant en œuvre la présomption de démission pour abandon de poste, le Conseil d’État rejette ces recours tout en imposant des garanties d’information du salarié lors de la mise en demeure.

Instituée par la loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite «Marché du travail» , la présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste est entrée en vigueur avec la publication d’un décret du 17 avril 2023 pris pour son application et immédiatement complété par un «questions-réponses» du ministère du travail.

A la une

Allégements généraux de cotisations patronales : comment les calculer en 2025 ?

Du fait de la censure du gouvernement Barnier, les allégements généraux de cotisations patronales ne sont pas réformés au 1er janvier 2025. Le point sur les seuils d’application de ces allégements et les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Seuils d'application

Les seuils d’application des allégements généraux n’étant pas réformés, au 1er janvier 2025 ils s’élèvent aux montants suivants pour un mois complet d’activité :

A la une (brève)

NAO 2025 : des budgets d’augmentation autour de 3,5 %

Selon une enquête du cabinet WTW du 9 janvier, les budgets d’augmentation salariale devraient se situer autour de 3,5 % en médiane pour 2025, contre 3,8 % en 2024 (4,3 % en 2023), plaçant la France dans la fourchette basse des prévisions au sein des principales économies mondiales (3,6 % pour le Canada, 3,7 % pour les États-Unis et l’Allemagne, 5,9 % pour le Brésil et 4,6% pour la Chine).

Mais de nombreuses disparités existent : seule une entreprise sur quatre prévoit un coup de pouce supérieur à 3,9 % tandis que 25 % misent sur une revalorisation inférieure à 3 %.

A la une

Défaillance d'entreprises en 2024 : les chiffres alarmants de l'AGS

Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier son bilan de l'année écoulée. Et autant dire qu'il est plutôt sombre. L'AGS enregistre une hausse de 23 % du nombre de bénéficiaires. Et 2025 ne s'annonce guère sous de meilleurs auspices.

Il est des chiffres qui parlent d'eux-mêmes : avec une hausse de près de 20 % de ses bénéficiaires, selon un premier bilan de l'année 2024, le régime de garantie des salaires (AGS) tire la sonnette d'alarme ! "Près de 250 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS en 2024, un chiffre record qui témoigne de la gravité de la situation économique actuelle", alerte Christian Nibourel, président de l'AGS.

A la une

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

La mise à disposition d'un logement de fonction est un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations. L'employeur qui omet de le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié et de régler les cotisations afférentes peut être condamné pour travail dissimulé.

Le code du travail distingue deux formes de travail dissimulé : le travail dissimulé par dissimulation d'activité (article L.8221-3 du code du travail) et le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (article L.8221-5 du code du travail).

La dissimulation d'emploi salarié est constituée lorsque l'employeur :

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La fatigue informationnelle au travail, une nouvelle forme de pénibilité ?

La fondation Jean Jaurès s'est penchée sur les effets de la sur-information sur les actifs au travail. Trop de mails, de réunion, de sollicitations numériques qui entraînent une attention fragmentée et le risque - à terme - de dégrader la qualité de vie au travail.

Dans une étude publiée le 16 décembre 2024, la Fondation Jean Jaurès met en lumière ce qu'elle analyse comme une nouvelle forme de pénibilité : la fatigue informationnelle des salariés. Cette analyse est le fruit d'une enquête menée en ligne du 4 avril au 2 mai 2024, sur la base d’un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans.

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Contribution chômage : les changements prévus en 2025

La contribution chômage de droit commun passera à 4 % au 1er mai 2025 et le taux modulé lié au dispositif du bonus-malus, notifié en septembre 2024, reste applicable jusqu'au 31 août 2025.

La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et le règlement associé, agréés par l'arrêté du 19 décembre 2024, ont prévu deux changements pour 2025 concernant le taux de la contribution chômage : une baisse de 0,05 point du taux de droit commun à partir du 1er mai 2025 et la modification du régime du bonus-malus au 1er septembre 2025. 

A la une (brève)

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux pour 2025 ?

Pour certaines professions le taux de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dont elles bénéficient pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est réduit chaque année, jusqu’à sa disparition. Tour d’horizon des taux applicables à ces professions en 2025. 

A la une

Paie : ce qui change au 1er janvier 2025

Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.

Le début d'année 2025 est marqué par l'absence d'un budget. En effet, le PLFSS pour 2025 n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale ; quant au PLF pour 2025, la première partie a elle aussi été rejetée.

A la une

RH : ce qui change au 1er janvier 2025

Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Aides à l'apprentissage : une période transitoire en attendant la publication du décret 

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 est reconduite mais son montant est modifié, selon un communiqué du ministère du travail du 30 décembre 2024. Un décret devrait être publié "courant janvier" pour confirmer cette annonce. Dans le détail, l’aide sera, à compter de la parution du décret, de :