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LFSS pour 2025 : les allégements généraux revus à la baisse avant d'être fusionnés

13/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une refonte des dispositifs d'allègement généraux de cotisations patronales. Ils sont revus à la baisse dès 2025 avant d'être fusionnés en 2026. Décryptage.

Jugés trop onéreux pour les finances publiques et créateurs de "trappes à bas salaires", les allégements généraux de cotisations patronales sont remaniés en deux temps par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Le contexte

L'appellation "allégements généraux de cotisations patronales" regroupe la réduction générale de cotisations patronales et les réductions du taux des cotisations maladie et famille.

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Travailleurs indépendants : derniers aménagements avant l’application de la nouvelle assiette des cotisations et contributions

12/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 précise les modalités d’entrée en vigueur de la nouvelle assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et corrige un oubli relatif aux subventions d’équipement.
Rappel de la réforme de l’assiette

L’article 18 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a réécrit les dispositions relatives à l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants pour en simplifier le calcul et améliorer leur protection sociale.

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Inégalités salariales, plafond de verre, sexisme : les carrières des femmes cadres toujours pénalisées

07/03/2025
En dépit de discours volontaristes, les inégalités salariales perdurent, selon une enquête de l’Apec. A postes et profils identiques, les femmes gagnent 7 % de moins que leurs collègues hommes. Un chiffre quasi-constant depuis 2015. La directive sur la transparence salariale pourra-t-elle changer la donne ?

Les faits sont têtus : malgré les politiques d’égalité salariale mises en place dans les entreprises, des efforts restent à faire : en 2024, les femmes cadres gagnent encore 12 % de moins en moyenne que leurs collègues masculins, selon le baromètre de l’Apec, publié le 27 février et réalisé auprès de 2 000 cols blancs entre juin et décembre 2024. Elles perçoivent 50 000 euros bruts annuels, contre 56 000 euros pour les hommes.

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Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois

10/03/2025
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des arrêts de la Cour de cassation rendus entre le 18 décembre 2024 et le12 février 2025 en matière d'inaptitude.

 

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Selon l'Insee, les femmes ont davantage recours au télétravail

06/03/2025

Les femmes ont une probabilité d’avoir recours au télétravail de 6,4 points de pourcentage supérieure à celles des hommes, à caractéristiques et emploi identiques, dévoile une enquête de l'Insee qui s'appuie sur des données du 1er semestre 2024 (cette enquête est réalisée par l’Insee chaque trimestre auprès de 80 000 ménages, avec un renouvellement de l’échantillon par sixième).

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Salarié adhérant au CSP non informé sur la priorité de réembauche : quelle réparation ?

06/03/2025
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être informé sur la priorité de réembauche dont il bénéficie dans le document lui indiquant le motif économique de la rupture. Un défaut d’information est une irrégularité qui peut ouvrir droit à dommages-intérêts.

La Cour de cassation, dans un arrêt (pourvoi n° 23-15.427) destiné à être publié au bulletin de ses chambres civiles, combine ses jurisprudences sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et sur la priorité de réembauche.

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Cotisations sociales : des mesures d'accompagnement pour les employeurs et TNS de La Réunion

05/03/2025

L’Urssaf, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent des mesures d'accompagnement pour aider les usagers victimes du cyclone Garance. Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées grâce à la mise en place de délais de paiement, sans pénalité, ni majoration de retard. 

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Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

05/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'AT/MP, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, le 28 février 2025, les mesures ayant un impact en paie de la loi de financement de la sécurité sociale, hormis une disposition concernant le contrôle Urssaf (nouvelle mention obligatoire de la contrainte), considérée comme un "cavalier législatif".

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée

04/03/2025

Après la décision du conseil constitutionnel publiée vendredi dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au journal officiel le même jour.

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Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile

04/03/2025
Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause du contrat de travail assez peu courante, prévoyant que le salarié s'engage à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions.