Certains employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l'obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur au titre de 2025. L'Urssaf rappelle les principales caractéristiques de ce dispositif.
Le Sénat est favorable à une réduction des allègements généraux sur les charges sociales patronales. Mais il ne souhaite pas appliquer cet objectif aux plus bas salaires, précisément ceux situés entre le Smic et 1,6 Smic.
Le site Net-entreprise a mis à jour le 18 novembre 2024 sa fiche n° 2691 relative à la déclaration des congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie.
Depuis le 1er novembre 2024, le Boss comporte une nouvelle rubrique opposable consacrée aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à savoir la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD). Sa rédaction a été modifiée à la suite de la consultation publique qui s’est achevée le 31 août dernier. Nous vous présentons ci-après les évolutions notables.
"Le télétravail améliore-t-il les conditions de travail et de vie des salariés" ?
Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Bien malin celui qui peut prédire l'issue du PLFSS pour 2025. Surtout en ce qui concerne l'une des mesures clés souhaitées par le gouvernement, celle de l'article 6 qui prévoit de modifier les allègements de charges sociales patronales (voir le détail du dispositif ci-dessous). Rappelons que l'objectif de l'exécutif est double : diminuer le coût pour les finances publiques — ce qui revient à augmenter globalement le coût du travail — et réduire le risque de trappe à bas salaires.
Un salarié exerce les fonctions de médecin psychiatre pour une association au sein d’une de ses antennes située dans le département des Hauts de Seine. A la suite d’une réorganisation fonctionnelle de l’association, le salarié est informé en début d’année que son lieu de travail sera partagé, à compter du mois de décembre suivant, entre deux localités, situées dans le même département et distantes de 17 kms, son temps de travail et sa rémunération demeurant inchangés.
Participation, titres-restaurant, intéressement, protection sociale complémentaire, heures supplémentaires... Les compléments de salaires ont atteint 87,5 milliards d'euros en 2022, selon 
un rapport de la Cour des comptes de mai dernier.
Mardi 5 novembre à minuit, les députés n'ont pas pu finir la discussion en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans le délai imparti (20 jours après le dépôt du projet de loi, selon l'article 47-1 de la Constitution). La demande de prolongation de séance (possible dans le règlement de l'Assemblée nationale) par plusieurs députés a été rejetée par le gouvernement.