Au 3e trimestre, selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,5 %. Soit, sur un an, une augmentation de 4,2%. Cette progression est moindre que l'inflation (hors tabac), estimée à 4,8% entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023. Autrement dit, le SMB diminue de 0,6% sur un an en euros constants.
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Ce ne sont pas moins de 3,2 millions de salariés qui travaillaient en open space en France en 2019, soit deux salariés de bureau sur cinq. Mais l’open space, qui a pourtant été plébiscité parce que censé favoriser la communication et la cohésion dans l’entreprise, expose-t-il finalement à des conditions de travail détériorées et à des risques professionnels plus grands ? Oui, comme le démontre la Dares dans une étude datée de vendredi dernier.
Loi partage de la valeur : une nouvelle négociation de branche sur l'égalité professionnelle (6°)
La loi du 29 novembre 2023 transposant l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise impose une nouvelle négociation aux branches.
Délit d'entrave : l'existence d'IRP au siège social à l'étranger n'exonère pas l'employeur de mettre en place un CSE en France
La mise en place d'institutions représentatives du personnel (IRP) dans les établissements situés en France est d'ordre public, et ce même si le siège social de la société est situé dans un autre Etat de l'Union européenne. A défaut, le délit d'entrave et encouru.
Loi partage de la valeur : les mesures sur les plans d'épargne salariale et l'épargne retraite (5°)
À compter du 1er décembre 2023, les sommes perçues au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) et du dispositif de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) peuvent être affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Perco-I) ou à un PER (PERI et PERE) (*) (articles L.3332-3, L.3333-4 et L.3334-6 modifiés du code du travail ; articles L.224-2 et L.224-26 du code monétaire et financier).
Certaines entreprises ont pu recourir aux avances sur l'intéressement. L’administration l’admettait, mais sous réserve de certaines garanties. En cas de versement d’avances en cours d’année aux salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement, le respect du caractère aléatoire de l’intéressement impliquait :
Le taux de cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Lors de sa réunion du 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 %, à compter du 1er janvier 2024. Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise.
Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice (2°)
Ces mesures reposent toutes deux sur la notion de bénéfice net fiscal (BNF).
Le bénéfice fiscal à retenir ici est le bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, tel qu'il est retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Il constitue la base du calcul de la réserve spéciale de participation en cas d’option pour la formule légale de droit commun. Il est diminué de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu correspondant (bénéfice net).
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet à certaines entreprises de déroger à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP).
Le calcul de la réserve spéciale de participation a été jugé par le législateur trop complexe et inadapté aux entreprises de petite taille, d'où l'idée de l'assouplir afin que cet élément ne soit pas dissuasif pour les petites entreprises.
La nouvelle assiette sociale des TNS démarrera bien sur les revenus de 2025
Le compte à rebours est enclenché. Une nouvelle assiette sociale est programmée pour les travailleurs indépendants au régime réel. Cette mesure est issue de l'adoption définitive hier du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte), après le rejet d'une motion de censure déposée à l'Assemblée nationale.