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Social

La LFSS pour 2024 validée partiellement par le Conseil constitutionnel

22/12/2023

Le 21 décembre, les Sages ont censuré les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 relatives à la suspension du versement des indemnités journalières à la suite d’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, ainsi que des dispositions concernant l’interdiction de la prescription par télémédecine de certains médicaments en cas de rupture d’approvisionnement. Huit dispositions considérées comme des "cavaliers sociaux" ont également été censurées.

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Social

Le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d'apprentissage est suspendu par la maladie de l'apprenti

21/12/2023
Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti dans le délai de 45 jours pour rompre le contrat d’apprentissage ? La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 15 novembre 2023. Ce délai est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail pour maladie de l’apprenti.

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise que le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d’apprentissage est suspendu par les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.

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Social

[Infographie] Les nouvelles modalités de la prime de partage de la valeur

22/12/2023
En complément de notre article détaillé du 5 décembre, nous vous proposons ci-dessous une infographie sur les nouvelles modalités de la prime de partage de la valeur, suite à la parution au Journal officiel de la loi sur le partage de la valeur.

 

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Social

Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : le ministère du travail publie un "questions-réponses"

20/12/2023
Modalités de candidature, entreprises et salariés concernés, financement par l'Opco : un "questions-réponses" du ministère du travail détaille l'expérimentation dite "VAE inversée" permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE.

A titre expérimental, un dispositif dénommé "VAE inversée" permet la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cadre de ce contrat, le candidat peut faire valoir ses compétences préalablement acquises et acquérir de nouvelles compétences.  

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Social

70 % des personnes atteintes d'une maladie chronique estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle

19/12/2023
Jeudi dernier, le Défenseur des droits a rendu public son 16e baromètre sur les discriminations. Cette année, le rapport établit une photographie des discriminations rencontrées au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques.

Le Défenseur des droits a publié, le 14 décembre, son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques. Les enseignements ne sont guère encourageants puisque cette population estime subir davantage de discriminations, liées à leur état de santé, sans compter les mécanismes d'auto-censure. 

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Le Smic horaire passe à 11,65 euros au 1er janvier 2024

19/12/2023

En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmentera le 1er janvier 2024 de 1,13 %. Une hausse qui intervient à la suite de la publication par l’Insee, le 15 décembre, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Sur un an, la hausse est de 3,5 %.

Pour mémoire, la dernière revalorisation du Smic date du 1er mai 2023. Il s’agissait d’une revalorisation automatique de 2,22 % due au niveau élevé de l’inflation.

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Les mesures RH de la LFSS pour 2024

18/12/2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Nous récapitulons les mesures susceptibles d'intéresser les services RH. A noter que le texte est désormais entre les mains des Sages et ne sera promulgué qu'une fois sa décision rendue.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte.

► Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.

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Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

15/12/2023
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, la semaine dernière, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.

En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la "France dispose d’un arsenal juridique très étoffé", sa mise en œuvre est "particulièrement complexe pour les victimes".

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Social

Les salaires progressent moins vite que l'inflation

14/12/2023

Au 3e trimestre, selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,5 %. Soit, sur un an, une augmentation de 4,2%. Cette progression est moindre que l'inflation (hors tabac), estimée à 4,8% entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023. Autrement dit, le SMB diminue de 0,6% sur un an en euros constants.

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Le travail en open space générateur de conditions de travail dégradées

14/12/2023
Travail plus intense et plus contrôlé, moins porteur de sens et d’autonomie, sentiment d’insécurité de l’emploi accru... Pour la Dares la conclusion est claire : les conditions de travail en open space sont globalement moins bonnes que dans un bureau classique.

Ce ne sont pas moins de 3,2 millions de salariés qui travaillaient en open space en France en 2019, soit deux salariés de bureau sur cinq. Mais l’open space, qui a pourtant été plébiscité parce que censé favoriser la communication et la cohésion dans l’entreprise, expose-t-il finalement à des conditions de travail détériorées et à des risques professionnels plus grands ? Oui, comme le démontre la Dares dans une étude datée de vendredi dernier.