Actuel EC

A la une (brève)

Un nouveau cabinet membre de Walter France

Le cabinet d’expertise comptable Cegefi conseils, qui dispose d'une centaine de collaborateurs répartis sur dix sites en Bretagne, rejoint le réseau Walter France. Ce dernier compte désormais 115 bureaux, 140 associés et 1450 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 155 millions d’euros.

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Les entreprises peuvent recourir à l'APLD rebond

La mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l'accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l'indemnité versée aux salariés et de l'allocation perçue par l'employeur.

La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a institué un nouveau dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond" (APLD-R).

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Système de caisse : l'administration accorde du temps pour se conformer au nouveau cadre

La loi de finances pour 2025 exige, à compter du 16 février 2025, que seul le certificat délivré par un organisme accrédité soit admis comme mode de preuve de la conformité du logiciel ou système de caisse. L'administration fiscale accepte que cette obligation soit repoussée au 1er septembre 2025 et, lorsque l'éditeur s'est engagé à rendre son logiciel conforme, au 1er mars 2026. Par ailleurs, elle apporte une précision concernant les logiciels multi-fonctions qui génèrent des écritures au brouillard.

Voilà une réforme fiscale de plus qui est "reportée". Après celle de la franchise en base de TVA, que le gouvernement a suspendue jusqu'au 1er juin 2025, c'est au tour de celle concernant la conformité des logiciels et systèmes de caisse d'être, de fait, décalée. 

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Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale accorde une tolérance pour le calcul de la réduction des taux maladie et famille pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025 et précise comment calculer la réduction générale pour 2025.

Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025.

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La phrase de la semaine

"Sans niches [fiscales], le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être de l'ordre de 15 % contre 25 % aujourd'hui ; le montant unitaire de l'impôt sur le revenu pourrait être réduit de l'ordre de 40 % par foyer fiscal ; la TVA pourrait être fixée au taux unique de 15 % ; la fiscalité sur les produits énergétiques (TICPE) pourrait être réduite d'un tiers", prétend Mathieu Lefèvre, député Ensemble pour la République.

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Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros

Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d'impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif (OSBL) au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 80 011 euros (contre 78 596 euros précédemment), soit une hausse de 1,8 % :

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Progression des montants déclarés à l'Ifi

En 2024, l’impôt sur la fortune immobilière atteint 2,2 Md€, soit une hausse de 11 %, dévoile la DGFip. Cette même année, près de 186 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière, soit 10 000 de plus que l'année précédente (25 000 entrants contre 15 000 sortants). L’Ifi moyen payé par les foyers imposables s’élève à près de 10 900 € en 2024 contre 10 700 € en 2023 (+ 2 %).

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Les comptes de l'Etat restent douteux

La Cour des comptes a certifié avec réserves les comptes de l'Etat pour l'exercice 2024. Cinq anomalies significatives affectent ces comptes, comme lors de l’exercice précédent :

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Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale répond aux questions soulevées par le nouveau régime social des apprentis issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations des apprentis sont assujetties à CSG et CRDS sur les sommes versées au-delà de 50 % du Smic. Par ailleurs, depuis la même date, les rémunérations des apprentis sont exonérées des cotisations sociales salariales dans la limite d’un plafond fixé à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant.

Paroles de

"Nous constatons une baisse régulière du turn-over dans nos rangs"

Le Groupe Y (335 collaborateurs) mène une politique active afin d’attirer et fidéliser les talents. Les explications de Julien Trichet, DRH.
Vous avez lancé un programme baptisé SMILE : pourquoi et de quoi s’agit-il ?