"Le marché de l’externalisation de la paie représenterait entre 1,2 Md€ et 2 Md€ en France", estime Xerfi dans une étude qui souligne que "malgré d'excellents fondamentaux, le marché de la paie affronte quelques turbulences".
La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13 septembre, opère un revirement de jurisprudence concernant l'incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l'acquisition des droits à congé et précise les règles permettant de fixer le point de départ du délai de prescription applicable à une demande d'indemnité compensatrice de congés. Par ces arrêts, la Cour de cassation, explique-t-elle dans un communiqué, entend "garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé".
Lors d’un recrutement, il peut être tentant de contacter les anciens managers d’un candidat. Cette méthode de «prise» ou contrôle de références vise à rassurer les entreprises qui embauchent en les aidant à départager des candidats prometteurs, voire à infirmer ou confirmer leurs impressions.
Les TPE éligibles au "bouclier tarifaire sur l'électricité" et à "l'amortisseur électricité" peuvent bénéficier d'une aide complémentaire pour leur contrat de fourniture d'électricité signé pour l'année 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Pour la période d'aide du 1er janvier 202
La retraite constitue un motif légitime de démission du Cac. L'article 28 du code de déontologie prévoit en effet que ce professionnel peut lâcher ses mandats de façon anticipée notamment en cas de cessation définitive d'activité. Qui peut alors les reprendre ?
Le réseau comptable international voit son chiffre d'affaires annuel clos au 30 juin 2023 atteindre 49,4 milliards de dollars US, soit une croissance de 14,2 % en monnaies locales (et 9,3 % en dollars US). Une performance tirée par l'activité de consulting qui augmente de 16,7 %.
Les modalités de recours et d'indemnisation du congé d’adoption ainsi que les modalités de prise du congé pour événement familial de trois jours octroyé lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer ont été facilités par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022. Certaines de ces mesures nécessitaient toutefois d’être précisées par décret pour pouvoir s’appliquer.
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de leurs titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés qu’ils contrôlent sont soumises de plein droit à un régime de report d’imposition (CGI art. 150-0 B ter). Ce report d’imposition expire notamment en cas de cession à titre onéreux, de rachat, de remboursement ou d’annulation des titres reçus en rémunération de l’apport.
"Les retards de livraison de spécifications de l'État et tous les cas particuliers qui ne sont pas encore traités par la réforme rendaient l'avancement du projet difficile", affirme l'éditeur Tiime au sujet du report de la facturation électronique.