Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des faits) (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).
Actuel EC
"Orcom est le 7° cabinet d’audit en France. Les règles sont strictes en matière de séparation de l’audit et du conseil et ne souffrent d’aucune exception. On ne peut être juge et partie. Nous sommes totalement intransigeants sur le sujet, aucun mélange des genres n’est possible.
Attractivité des cabinets comptables : la rémunération essentielle, le télétravail accessoire ?
Lorsque vous êtes en poste, quels sont les critères les plus importants qui favorisent votre envie de rester au sein de la structure ? Réponse de 70 % des collaborateurs interrogés : la rémunération. Loin derrière arrivent l'ambiance (40 %), l'intérêt du poste proposé (39 %) et les perspetives d'évolution/d'association (23 %).
Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.
Ressources, attentes clients, savoir-faire, appétences, cadre réglementaire, contexte marché et perspectives : tous ces paramètres sont à prendre en compte pour bâtir la stratégie du cabinet comptable, pour une durée de plusieurs années. Certains cabinets se projettent à trois ans, d’autres à cinq. "Une stratégie à un an est un délai trop court car il y a le temps de la réflexion, de la formation, de la mise en œuvre et des mesures de la performance, explique Michel Tudel, président du groupement Absoluce.
Face à la crise des marchés de l’énergie, plusieurs associations pro-industrie (Les Forces Françaises de l'Industrie, Retour de l'Industrie en France, Relocalisations.fr, Collectif Reconstruire, Collectif Startups Industrielles France, FIMIF - Fédération Indépendante du Made in France, Association du Manifeste pour l'Industrie) ont lancé hier un appel pour un dispositif d’urgence énergétique. Elles demandent notamment une aide renforcée, le recours à la commande publique pour soutenir l’activité et le calendrier de la remise en marche des centrales nucléaires (et des moyens alloués).
L’emploi salarié a augmenté de 0,4 % (+ 103 200 emplois) malgré la crise énergétique entre fin juin et fin septembre 2022, selon l’Insee, soit une hausse semblable à celle de chacun des deux premiers trimestres 2022 : + 0,4 % au 1er trimestre (+ 95 800) et + 0,3 % au 2ème trimestre (+ 90 500). L'emploi salarié se situe nettement au-dessus de celui de 2021 à la même période (+ 1,6 %, + 430 800 emplois) et de celui d’avant la crise-sanitaire, fin 2019 (+ 3,6 % soit + 931 100 emplois).
Sur les trois premiers trimestres de l'année 2022, les TPE/PME ont vu leur activité augmenter de 10,7 % par rapport à la même période en 2021, relève le baromètre Image PME de l'Ordre des experts-comptables. Comparée à la même période en 2019, la croissance s'élève à 11,6 %. Les données proviennent des télédéclarations fiscales réalisées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients.
PCG : la modernisation des états financiers devrait être applicable en 2025
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le projet de règlement n° 2022-06 qu'il a adopté début novembre. Une fois homologué par le gouvernement, ce texte modifiera le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?
Face au risque de coupures d'électricité et de délestage, l’employeur doit-il prévoir un plan de continuation d’activité ?
Pierre Chevillard : Qu'elles l'appellent PCA ou autrement, les entreprises doivent prévoir un tel dispositif qui s’inscrit dans une démarche de management des risques. L’objectif est d'identifier les actions à prendre ou que les entreprises vont devoir prendre pour reporter le moment où elles vont basculer dans une situation de crise. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces actions pour gérer au mieux ces épisodes.