Fin 2021, les Urssaf ont dénombré 4,1 millions de comptes de travailleurs indépendants, a annoncé le réseau dans un communiqué du 6 décembre, soit une augmentation de 8,6 % en 2021 (après + 8,1 % en 2020). Une hausse portée par la croissance soutenue des auto-entrepreneurs (+ 15,3 % en 2021, après + 17,6 % en 2020).
Conformément à la doctrine administrative, les voitures de démonstration utilisées par les négociants en automobiles font a priori partie du stock des véhicules destinés à la vente : elles doivent par suite être comprises dans l'actif circulant (BOI-BIC-PDSTK-20-10 n° 270). Les négociants sont ainsi autorisés à retrancher de leur résultat fiscal les provisions constatées pour faire face à la perte appelée à résulter de leur revente à un prix inférieur à leur coût de revient.
In Extenso a réalisé un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2022 contre 425 millions d'euros pour l'exercice précédent. La croissance s'élève ainsi à 17,65 %.
Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l'employeur hors la présence du salarié, sauf si le salarié les identifie comme personnels.
"Notre priorité : faire la promotion des professionnels libéraux auprès des étudiants, a appuyé Michel Picon, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), en ouverture du 30ème congrès de l’organisation patronale qui s’est tenu le 2 décembre au Palais Brongniart à Paris.
Les déficits fonciers résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt s’imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €. La fraction du déficit supérieure à cette limite, ainsi que celle correspondant aux intérêts d’emprunt, ne sont imputables que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes (CGI art. 156, I-3°).
On savait que la crise sanitaire a mis l'économie française à rude épreuve en 2020. Le PIB (produit intérieur brut) y a chuté de 5,22 % (en euros courants), estime l'Insee. Ce que l'on ne savait pas, c'est si ce choc a fait trembler les fonds commerciaux présents dans les comptes des entreprises. Une question intéressante dans la mesure où cet actif incorporel représente des sommes colossales à l'échelle de l'économie nationale. Et ce, quelle que soit la taille des entités.
"Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes, préconise le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets dévoilée le 30 novembre (en pièce jointe). Les acteurs publics et privés doivent être invités à procéder à une revue, et si nécessaire une mise à jour de leurs plans de continuité d’activité."
Finie la distinction entre majeurs et mineurs. Lors d’une visite à l’atelier de la menuiserie d’art Maleville (54 salariés dont cinq apprentis), à Paris, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, ont annoncé la fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, décidée en pleine crise sanitaire, en juin 2020. Pour 2023, les entreprises percevront une aide unique d’un montant de 6 000 euros, quelle que soit leur taille, le niveau de diplôme préparé par l’alternant et son âge.