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Le gouvernement veut prolonger le fonds de solidarité pour "toutes" les TPE jusqu'en juin

Le fonds de solidarité destiné à aider les très petites entités (TPE) en difficulté devrait être prolongé jusqu'en juin, a annoncé hier le gouvernement.

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Travailleurs handicapés : le manquement à l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude vaut refus de mesures appropriées

L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte s'expose à la nullité de son licenciement. Les juges considèrent en effet que le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi.
Un salarié, engagé en qualité d'agent d'entretien par une entreprise de propreté, est victime d'un accident du travail en juin 2010. En décembre 2010, il est reconnu travailleur handicapé. Il est ensuite licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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Les TPE pensent-elles la prévention des risques ? (2°)

Si le risque fait partie de la vie des entreprises, la prévention semble en être le parent pauvre dans les TPE. Voici le 2° volet de notre enquête : les risques psychosociaux et les risques économiques, accentués par la crise de la Covid-19.

► Les risques psychosociaux : Mise en télétravail forcée, chômage partiel ou poursuite d’activité, la situation des salariés depuis le début de la crise est multiple. La 3ème vague du Baromètre «Impact de la crise sanitaire sur la santé des salariés» OpinionWay pour Empreinte Humaine (*) révèle que 78 % des salariés ont confiance dans les mesures de prévention instaurées dans leur entreprise.

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Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017

Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

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Les appels se multiplient pour aider les entreprises à franchir le mur de la dette

Ministre de l'économie et des finances, ECF, Banque de France, Sénat, centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, etc. Ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de l'endettement des entreprises... et à présenter des remèdes qui tournent autour du renforcement des (quasi) fonds propres.

Faire entrer l'Etat au capital de petites sociétés, renforcer la présence des fonds d'investissement, allonger la durée de remboursement du prêt garanti par l'Etat, développer les prêts participatifs... Les idées ne manquent pas pour aider les entreprises à relever un défi qui arrive à grands pas, celui du paiment de leurs dettes. Car pour ne pas s'écrouler durant la crise sanitaire du covid-19, certaines ont dû recourir au prêt garanti par l'Etat (PGE), reporter le paiement de loyers, de charges sociales ou encore de dettes fiscales.

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Big four : le Parlement européen (re)demande de séparer l'audit et le conseil

Les députés européens s'inquiètent du "quasi-monopole" détenu par les 4 grands cabinets de comptabilité que sont Deloitte, EY (ex Ernst & Young), KPMG et PwC.

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"L'enjeu est de continuer à sécuriser les données personnelles des salariés et des clients"

Mises au second plan par l'épidémie de coronavirus, les questions liées à la protection des données personnelles doivent pourtant rester une préoccupation des entreprises pendant la crise sanitaire. Tour d'horizon des bonnes pratiques à adopter avec Laura Bourasseau, consultante compliance chez Sia Partners, cabinet de conseil en management et en intelligence artificielle.
Quels enjeux soulève la protection des données personnelles dans cette période particulière marquée par la crise sanitaire ?
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Les TPE pensent-elles la prévention des risques ? (1°)

Si le risque fait partie de la vie des entreprises, la prévention semble en être le parent pauvre dans les TPE. Voici le 1er volet de notre enquête : comment les TPE appréhendent les risques professionnels et quels sont les enjeux à l’aune de la crise.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (communément désigné par le sigle DU) instauré en 2001 représente l’élément central de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Pour rappel, le DU liste les risques encourus par les salariés et les actions de prévention et de protection engagées pour les limiter.

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La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d'indemnités journalières ?

Toute pratique sportive doit être expressément autorisée lors d'un arrêt de travail. L'attestation a posteriori du médecin du bien-fondé d'une telle pratique pour le patient n'équivaut pas à une autorisation d'exercice d'activité.
Le versement d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail (IJSS) est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée (article L.323-6 du code de la sécurité sociale).
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Barème 2020 de la taxe sur les salaires

L'administration fiscale vient de publier le barème de la taxe sur les salaires versés en 2020. Les seules modifications concernent la métropole.

En métropole, la taxe sur les salaires est déterminée selon un barème progressif comportant trois tranches. Le barème 2020, qui vient d'être publié au Bofip par l'administration fiscale, est le suivant — les taux (uniques) pour l'outre-mer sont inchangés — :