Actuel EC

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Vie de l'entreprise

Les fonds de capital-investissement mis à contribution pour soutenir les entreprises en difficulté

24/06/2020
A titre temporaire et pour accroître les possibilités de soutien aux entreprises en difficulté, une ordonnance relève le plafond des avances en compte courant pouvant être accordées par les organismes de capital-investissement et supprime l'exigence d'un plancher de participation dans ces entreprises.

L’ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte deux dérogations temporaires au régime des organismes de capital-investissement, afin de leur permettre d’apporter un plus grand soutien financier aux entreprises en diffi

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Economie

La Banque de France recommande de renforcer les (quasi) fonds propres des entreprises

24/06/2020

"Confrontée à un double phénomène de hausse de l’endettement résultant du recours à des crédits de trésorerie pour compenser la perte de cash flows d’activité et de forte baisse du résultat affectant la dynamique d’accumulation par fonds propres, la structure financière des entreprises est donc fragilisée et pourrait également menacer leur viabilité de long terme", relève

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Social

Télétravail : une "révolution" pour l’entreprise mais aussi pour les DRH

24/06/2020
Selon une enquête réalisée par l’ANDRH en partenariat avec le Boston consulting group, les entreprises devraient jouer les prolongations sur le télétravail. Mais ce mode de travail doit aller de pair avec une évolution des pratiques managériales, de l’organisation du travail et aussi de la fonction RH.

La France vit-elle un tournant pour l’instauration du télétravail ? Tout porte à le croire à la lecture de l’enquête réalisée par l’ANDRH, en partenariat avec le BCG (Boston consulting group), et présentée vendredi. 85 % des 458 DRH, sondés entre le 2 et le 18 juin, considèrent "souhaitable" le développement pérenne de ce mode de travail dans leur entreprise.

"Un retour en arrière semble peu envisageable. On est passé sur l’autre rive", résume Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH.

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Vie de l'entreprise

Des guides de déconfinement pour les secteurs des équipements de bureau, du tourisme et de la plasturgie

23/06/2020

Plusieurs branches professionnelles ont publié récemment leur guide de bonnes pratiques pour poursuivre leur activité en prévenant la propagation du Covid-19.

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Economie

Davantage d'entités peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de mai

23/06/2020
Pour certains secteurs tels que celui des cafés, hôtels, restaurants, le fonds de solidarité lié à la crise économique s'ouvre à davantage d'entités au titre du mois de mai 2020. Les plafonds d'éligibilité sont étendus à 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, précise un décret. Et l'aide complémentaire peut atteindre 10 000 euros.

Auparavant, le fonds de solidarité "covid-19" était réservé — entre autres conditions — aux entités employant jusqu'à 10 salariés et ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros lors du dernier exercice clos (lire les explications détaillées ici).

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Organisations professionnelles

Sièges des nouvelles CRCC

23/06/2020

Les noms ainsi que les sièges des CRCC (compagnies régionales de commissaires aux comptes) regroupées viennent d'être précisés par un arrêté du 18 juin publié avant-hier au journal officiel.

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Fiscalité

Restitution d'IS après la liquidation d'une société : contentieux du recouvrement ou de l'assiette ?

23/06/2020
Une contestation tendant à la restitution de tout ou partie de l'impôt sur les sociétés dont une société s'est spontanément acquittée après sa liquidation par ses soins se rapporte au contentieux du recouvrement et non de l'assiette de l'impôt.

L'impôt sur les sociétés (IS) n’est pas recouvré par voie de rôle, il fait l'objet d'un paiement spontané par le contribuable (4 acomptes provisionnels). A la clôture de l'exercice, l'IS est liquidé. Il peut en résulter soit un excédent de versement, générateur d'une créance sur le Trésor, soit une insuffisance de versement. Dans ce dernier cas, la collectivité assujettie à l'IS doit effectuer un dernier versement afin de payer le solde de l'IS (CGI, art. 1668).

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Social

CDD, prêt de main-d'oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d'urgence pour faire face au Covid-19

23/06/2020
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail : régime des CDD, assouplissement du prêt de main-d'oeuvre, dispositif d'intéressement, travailleurs étrangers,... Détail des mesures.

La loi portant diverses mesures liées au Covid-19 du 17 juin 2020 a été publiée jeudi au Journal officiel. Parmi ses dispositions, très disparates, figurent la possibilité de définir dans un accord d'entreprise les modalités du CDD, des mesures sur le prêt de main-d'oeuvre ou bien encore l'intéressement dans les petites entreprises. 

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Economie

Une cellule sénatoriale s'inquiète des fonds propres des TPE-PME

22/06/2020

"La nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises est largement reconnue pour les grandes entreprises mais insuffisamment traitée pour les PME", soutient une cellule du Sénat. Pour y remédier, elle propose la mise en place de prêts participatifs ou d'obligations convertibles en lien avec les régions afin de rétablir leurs capacités d’investissement et de renforcer leur solvabilité.

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Economie

Reprise des sports collectifs et réouverture des cinémas

22/06/2020

Le Premier ministre a annoncé une nouvelle phase de déconfinement qui démarre aujourd'hui. Elle concerne "l’ouverture des cinémas, des centres de vacances, des casinos et salles de jeux, dans le respect de règles sanitaires strictes" ainsi que "la reprise des activités de sports collectifs, avec des mesures de prévention adaptées aux différentes catégories d’activités concernées".