Le haut conseil du commissarait aux comptes (H3C) livre son premier 
rapport relatif au contrôle des obligations des commissaires aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) — ce contrôle n'est qu'un élément parmi d'autres du travail d'inspection des cabinets.
Avec l’adoption par le Gouvernement des mesures de confinement en réaction à l’épidémie de Covid-19, la tenue des assemblées de nombreuses entités est devenue difficile, voire impossible, faute pour leurs membres de pouvoir se déplacer physiquement.
Le fonds de solidarité à destination des petites entreprises impactées par la crise du coronavirus est activé. Le décret organisant son fonctionnement est paru hier au Journal officiel (après la publication de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars).
L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires sur le mécanisme de
Bruno Le Maire a annoncé vouloir prendre des mesures pour les entreprises qui, bénéficiant d'un report de paiement de leurs cotisations sociales et impôts (directs) dans le cadre de la crise du covid-19, verseraient des dividendes. Nous avons contacté le service de presse de Bercy pour savoir si un texte allait encadrer cela. Sa réponse : "nous y travaillons. Cela passera sans doute par une instruction. Mais pas de texte réglementaire ou législatif a priori". Bruno Le Maire a toutefois exclu, pour l'instant, de conditionner l'activité partielle à l'absence de dividendes.
Le dispositif d'activité partielle est l'une des mesures phares du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Il présente deux avantages, celui de limiter — voire d'éviter — les licenciements secs et donc aussi celui de conserver les compétences et les effectifs dont l'entreprise aura besoin pour retrouver sa vitesse de croisière une fois l'urgence sanitaire passée.
Les 25 premières ordonnances mettant en oeuvre les mesures d'urgence économique dans le contexte du Covid-19 ont été publiées hier au Journal officiel. Parmi elles, l'ordonnance n° 2020-316 qui permet à certaines petites entreprises touchées par la crise de demander un report des échéances de paiement des factures afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux, et ce à compter du 26 mars.
"Le report de 3 mois de la tenue des assemblées et le fait que les conseils et les assemblées puissent se tenir de façon dématérialisée sont des mesures positives. On redonne aux entreprises et aux auditeurs une capacité de respiration". Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), apprécie deux des nombreuses ordonnances publiées hier.