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Autres

Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité

26/06/2020
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.

Une ordonnance du 24 juin 2020, adoptée mercredi en Conseil des ministres, acte enfin certains des changements en vigueur depuis le 1er juin en matière d'indemnisation de l'activité partielle. Un décret doit encore être publié pour finaliser le dispositif.

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Economie

Une commission sénatoriale présente ses mesures pour relancer l’économie

26/06/2020

Relocaliser en Europe, améliorer la compétitivité des entreprises, s'appuyer sur la transition énergétique : la commission des affaires économiques du Sénat a présenté, mercredi 24 juin, son plan de relance économique post-Covid-19. Un document qui se veut être "une 'boîte à outils' concrète qui vise, au‑delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone", précise l’institution.

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Vie du cabinet

"On peut transformer les PGE en quasi-fonds propres"

25/06/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Comment les entreprises vont-elles franchir le mur de la dette issu de la crise du covid-19 ? Voici la vision de Virginie Vellut, présidente du conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Champagne.
Les dettes des entreprises ont probablement augmenté du fait de la crise sanitaire. Certains s’inquiètent de la capacité des entreprises à les rembourser. Quel est votre avis ?
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Vie de l'entreprise

Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises assouplit les règles

25/06/2020
L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.
En introduction de ce protocole, le gouvernement rappelle que de nouveaux foyers épidémiques sont régulièrement identifiés depuis le 11 mai. Le déconfinement se poursuit donc dans le respect des règles de vigilance afin de protéger la santé des salariés. Pour les concrétiser, le protocole présente six sections :
  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection en entreprise dans le cadre d'un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les équipements de protection individuelle (EPI) ;
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Fiscalité

Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020

25/06/2020

Le fonds de solidarité destiné à aider les TPE en difficultés en raison du covid-19 est en principe exonéré d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés ainsi que de cotisations et contributions sociales (article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances

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E-cabinet

La dématérialisation dans les TPE : où en est-on ? (2°)

26/06/2020
La dématérialisation des documents représente une étape de la transformation digitale encore peu développée dans certaines TPE. Voici le 2nd volet de notre enquête : quels sont les documents concernés ?

Après les télé-procédures et télé-déclarations rendues obligatoires, quels sont les flux ou documents que les TPE échangent (reçoivent ou émettent) au format numérique ? "Les documents dématérialisés en priorité sont les factures achats et ventes et les opérations bancaires", répond Michel Gire, expert-comptable associé gérant co-fondateur de GMBA (Walter France).

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E-cabinet

Dématérialisation dans les TPE : où en est-on ? (1°)

25/06/2020
La dématérialisation des documents représente une étape de la transformation digitale encore peu développée dans certaines TPE. Voici le 1er volet de notre enquête : Etat des lieux

71 % des dirigeants de TPE estiment que les outils numériques sont indispensables pour faire fonctionner leur activité, mais peu ont déployé leur transformation digitale (29 %) selon une enquête menée par Opinionway pour Sage/CPME en 2019 (1). Parmi ceux qui ont déployé une transformation digitale ou sont en cours de déploiement, 42 % ont recours à une stratégie digitale globale appliquée à l’ensemble de leur activité contre 56 % qui admettent engager leur transformation par une accumulation de mesures ciblées (les 2 % restant ne se prononcent pas)

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E-cabinet

Des sénateurs veulent un crédit d'impôt à la numérisation des entreprises

24/06/2020

Dans l'objectif de renforcer l’accompagnement financier de l’État dans la transition numérique des entreprises, un rapport sénatorial recommande de créer un crédit d'impôt à la numérisation des TPE et PME qui "comprendrait un ensemble très large de dépenses – formation au numérique du personnel, acquisition d’équipement, créa