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Social

10 questions sur l'activité partielle

07/04/2020
Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.

L’activité partielle peut-elle s’appliquer individuellement en fonction du cas de chaque salarié ?

Non, car l'activité partielle est une mesure collective. Elle peut s'appliquer à tout ou partie d'un établissement, une unité de production, un service, un atelier ou même une équipe mais pas individuellement, salarié par salarié.

Est-ce qu'un dirigeant peut être indemnisé dans le cadre de l'activité partielle ?

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Fiscalité

Report possible du paiement des cotisations sociales et impôts directs d'avril

06/04/2020

La possibilité — voire l'automatisation parfois — du report de paiement des cotisations sociales et impôts directs pour les entreprises est prolongée pour le mois d'avril.

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Social

[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 1er avril

06/04/2020

La Dares a publié le 2avril la première édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publiera chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

Paroles de
Vie du cabinet

"Gérer c’est prévoir. Et là il faut prévoir le pire"

06/04/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Trésorerie et activité partielle sont deux sujets majeurs qui intéressent les entreprises dans la crise actuelle. Bruno Geeraert, président du réseau de cabinets comptables Exco France, livre son point de vue (*).
Dans quelle situation de trésorerie se trouvent les entreprises que le réseau Exco accompagne ?
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Social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail

06/04/2020
Une ordonnance présentée le 1er avril en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, instaurée en urgence en 2019 afin de répondre au mouvement des gilets jaunes. Une nouvelle condition a été imposée aux entreprises afin de pouvoir verser cette prime : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.

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Economie

Covid-19 : un guide pour le BTP

06/04/2020

Le ministère du travail a enfin publié un guide " de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus".

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Economie

Coronavirus : le fonds de solidarité accessible dès 50% de baisse de chiffre d'affaires

06/04/2020
Le décret assouplissant les conditions d'éligibilité est paru le 3 avril. Les entreprises ayant subi une perte d'au moins de 50% de chiffre d'affaires peuvent désormais obtenir l'aide mensuelle de 1500 euros et le report de paiement de leurs factures.

Le gouvernement lâche du lest pour permettre à davantage d'entreprises de bénéficier de certaines mesures de soutien dans le contexte de crise actuelle. Comme annoncé en début de semaine, l'une des conditions d'accès au fonds de solidarité a été assouplie par un décret du 2 avril 2020, publié au Journal officiel vendredi dernier.

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Social

La phrase de la semaine

03/04/2020

"Le chômage partiel n'est pas un open bar", souligne un observateur.

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Economie

Le prêt bancaire garanti par l’Etat n'est pas un open bar

03/04/2020
Le gouvernement reconnaît qu'il n'y a pas de droit au prêt garanti par l'Etat (PGE). Il considère que les entreprises qui font appel à ce dispositif devraient très largement l'obtenir dès lors que leur dernière notation est au moins acceptable, les autres situations pouvant conduire à des refus. Et il estime que le PGE est réservé aux seules entités qui en ont besoin, y compris par anticipation, sans vraiment définir ce besoin.

Soutenir la trésorerie des entreprises. C’est l’un des moyens choisi par le gouvernement pour faire face à l'urgence économique et sociale. Pour ce faire, la principale mesure porte sur un système de prêts bancaires garantis par l’Etat (PGE).

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Social

Les missions des services de santé au travail recentrées sur la prévention de l'épidémie

03/04/2020
L'une des ordonnances présentées avant-hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages.

Les services de santé au travail (SST) devront prendre part au plan de bataille pour lutter contre la propagation du Covid-19. L'une des cinq nouvelles ordonnances présentées par le gouvernement le 1er avril en conseil des ministres donne formellement un rôle aux SST, déjà en charge de la prévention de la santé de 16 millions de salariés en France.