"La question n’est plus de savoir si on peut encore ou pas faire avec le télétravail. C’est fini, on doit faire avec. La question c’est comment faire avec". Pour Axel Gaset, président de la commission relations sociales et management de l’Ifec, il s’agit d’un défi pour le cabinet comptable de demain. L’impact du télétravail sur la gestion des cabinets a fait l’objet d’une conférence lors du 30e congrès du syndicat qui se tient jusqu’à ce soir à Saint-Malo. 

Toute réclamation formulée contre une décision des services d'un organisme de sécurité sociale - notamment l'Urssaf -  doit être préalablement examinée par sa commission de recours amiable (CRA) avant d'être portée devant les tribunaux. C'est notamment le cas des mises en demeure portant sur des cotisations et contributions sociales restées impayées à leur échéance ou chiffrées suite à un contrôle de l'entreprise.

La loi de finances pour 2022 a allongé les délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition des entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC ainsi que le délai de renonciation à cette option (Loi 2022-1900 du 30-12-2022, JO du 31, art. 7). Toutefois, si l’échéance du 1er février ne concerne plus les entreprises relevant du régime micro-BIC, elle restait cependant en vigueur pour les contribuables placés de plein droit sous le régime simplifié d’imposition (CGI art. 302 septies A bis) qui entendaient opter pour le réel normal ou renoncer à cette option.

Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020).

Le mode d'emploi est enfin fixé. Un décret du 27 juin, publié hier, précise les conditions d'exercice de l'option à l'impôt sur les sociétés (IS) par les entrepreneurs individuels dont le nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai dernier.

Plusieurs textes (projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" et projet de loi de finances rectificative) ont déjà été préparés par le gouvernement et transmis aux instances consultatives des salariés et des employeurs et de la Sécurité sociale. A ce stade, le projet de prime dividendes évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne de l'élection présidentielle n'a pas été intégré à ces textes. Voici les principales dispositions prévues.