A la une (brève)
PwC se mobilise davantage en faveur de la parentalité en entreprise
23/06/2022
Le Big Four devient signataire du "Parental Challenge", un dispositif de 12 engagements parmi lesquels :
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Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légale
23/06/2022
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d'entreprise garantit le versement d'indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l'employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C'est que l'on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la Cour de cassation qui semblent, en ne visant que l'obligation de maintien de salaire légale, soumettre à CSG la contribution patronale finançant l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.
Pour satisfaire son obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié, l'employeur peut :
Un arrêté du 10 juin, publié hier, supprime l'obligation imposée aux personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis pour de nouvelles démarches. C'est notamment le cas des :
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Régime mère-fille : le Conseil d'État censure un schéma sur le fondement de l'abus de droit
24/06/2022
Le Conseil d'État se prononce sur l'existence d'un abus de droit dans le cadre d'une opération de restructuration des filiales américaines d'un groupe français en vue de l'acquisition de deux autres sociétés américaines. Il juge que l'opération dissimule une pension de titres, qui a permis à la société mère de bénéficier du régime mère-fille sur des produits qui revêtent la nature de revenus de créance.
Par une importante 
décision publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’État clôt une longue procédure opposant la société mère d’un groupe français à l’administration fiscale dans le cadre d’un redressement fondé sur l’abus de droit fiscal.
A l'issue du second tour des élections législatives qui s'est déroulé le 19 juin, Mohamed Laqhila (Ensemble) a été réélu dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône. C'est également le cas de Véronique Louwagie (Les Républicains) qui entame un troisième mandat dans la 2e circonscription de l'Orne. Les deux professionnels ont chacun devancé des candidats du Rassemblement national.
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Selon un sondage, près d'un Français sur deux compterait faire appel à un spécialiste en patrimoine
22/06/2022
47% des Français déclarent compter faire prochainement appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou à un banquier afin de se faire aider pour leur patrimoine, estime un sondage de MIS Groupe pour Patrimonia, administré en ligne en mai 2022, auprès d’un panel de 1000 Français.
A la une
Saisine du tribunal par l'entrepreneur individuel en difficulté
22/06/2022
Le décret relatif au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel est enfin publié. L’entrepreneur individuel doit distinguer dans sa demande d'ouverture ses biens, droits et obligations relevant du patrimoine personnel de ceux de son patrimoine professionnel.
Le décret d’application n° 2022-890 du 14 juin 2022 publié au Journal Officiel du 16 juin ajoute un titre VIII bis après le titre VII du livre VI de la partie réglementaire du code de commerce (D. art. 1er, VI). Comme l'indique la notice de ce décret, il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, donc le 17 juin 2022. Par application du nouvel article L.
A l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui se déroule du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail (*).
Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, 68 % évoquent un métier qui présente une utilité pour la société, qui rend un service à la population. Seuls 23 % mettent en avant des raisons personnelles. Parmi ceux qui estiment que leur travail n’a pas de sens évoquent surtout un sentiment d’inutilité (18 %), un manque de reconnaissance (16 %), ou encore un travail pénible ou répétitif (14 %).
Appréciés des cabinets pour leur ouverture aux problématiques générales de l’entreprise, les étudiants d’école de commerce nécessitent que la profession comptable se rende visible et attractive. Témoignages.
Grâce à leurs filières audit, finance et expertise comptable, les écoles de commerce abritent un vivier de candidats potentiels pour les cabinets comptables.
De la sensibilisation des collaborateurs afin qu’ils promeuvent l’offre, jusqu’à sa mise en avant sur les réseaux sociaux, les cabinets comptables utilisent un éventail de canaux pour faire connaître leurs prestations.
En formalisant une offre de façon claire, les cabinets comptables lui donnent du corps, un contenu, qui sert aussi bien à la rendre lisible pour les prospects ou les clients, qu’à former les collaborateurs en interne. "Notre service marketing vient en appui des associés pour diffuser les nouvelles offres et faire en sorte que chacun, dans le cabinet, puisse se les approprier", explique Valentin Doligé, associé du groupe comptable et d’audit Orcom.