Le 11 mars, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a publié le panorama de la cybermenace 2024.
Elle revient sur les grandes tendance de la menace informatique ainsi que sur les éléments et incidents dont elle a eu connaissance. Au cours de l'année 2024, ont été enregistrés :
Aucun délai n’est en principe imparti à l’administration pour répondre, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire, aux observations du contribuable faisant suite à une proposition de rectification.
Une chargée de clientèle, salariée au sein d'un cabinet comptable, conclut avec son employeur une rupture conventionnelle. Sa relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Elle saisit la juridiction prud'homale pour divers motifs, notamment la condamnation du cabinet au paiement d'un rappel de salaires en raison d'un changement de coefficient.
Dans une nouvelle chronique (EJ n° 2024-56), la commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère qu'il n'y a pas lieu d'interpréter de façon différente les services interdits pour la certification des comptes d'une entité d'intérêt public (EIP) et ceux qui le sont pour une mission de durabilité d'une EIP.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels disposent d’une valeur locative mise à jour, déterminée en fonction de l’état du marché locatif. Lors de la mise en œuvre de la révision, des mécanismes amortisseurs ont été mis en place afin d’atténuer les effets induits, pour les contribuables, par la révision.
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu'au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les véhicules électriques.
Jugés trop onéreux pour les finances publiques et créateurs de "trappes à bas salaires", les allégements généraux de cotisations patronales sont remaniés en deux temps par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
L'appellation "allégements généraux de cotisations patronales" regroupe la réduction générale de cotisations patronales et les réductions du taux des cotisations maladie et famille.
La Haute autorité de l’audit a publié le 6 mars une mise à jour de sa FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité.
Le groupe Cegos publie un guide méthodologique pour accompagner les entreprises dans le déploiement de l’intelligence artificielle générative dans les entreprises.
Mais que s'est-il passé ce lundi 10 mars au sein de l'hémicycle du Sénat ? Les parlementaires ont validé une mesure qui reporte l'application de la directive CSRD [corporate sustainability reporting directive], avec l'approbation du gouvernement.