Les contours de la future mission des commissaires aux comptes (Cac) sur les rapports de durabilité se dessinent peu à peu.
Changeante par rapport aux autres experts-comptables. J’ai toujours aimé le progrès. L’informatique a été pour moi essentielle et les nouvelles technologies également. Ma vision de l’expertise comptable c’est que l’humain doit donner du conseil et la machine doit faire le travail rébarbatif, régulier et sans valeur ajoutée.
La cour d’appel de Versailles a 
jugé que la révocation du gérant d’une SARL, intervenue sans que la procédure ait respecté le principe du contradictoire, avait été brutale et vexatoire.
De récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont venues rappeler le caractère indisponible de la notion de temps de travail effectif et affirmer la nécessité, pour les juges appelés à qualifier les temps de travail ou de repos, dans le cadre de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, de prendre en compte la nature et l’intensité des sujétions auxquelles le salarié est soumis.
"Je viens de rencontrer un client du cabinet qui m’a expliqué qu’il se préparait à rematérialiser les factures [électroniques] qui arriveront sur l’interface web que nous allons lui demander d’utiliser car il veut les mettre dans un classeur [en carton] pour pouvoir gérer son entreprise", a livré hier Pierre Conerardy, directeur digital pour la facture électronique chez In Extenso, lors d'un colloque sur cette réforme.
Le compte-rendu du conseil des ministres du 5 juillet indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l'activité partielle et de son régime d'indemnités aux "entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures" (lire également
Un décret, publié jeudi, prolonge les dates limites de dépôt des demandes de l'aide à destination des entreprises particulièrement affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité. Les nouvelles dates sont fixées :
Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l'usage en entreprise.
"Les écarts de taux [d'imposition des bénéfices] implicite brut entre les catégories d’entreprises se sont fortement resserrés entre 2007 et 2019, en raison d’une limitation des avantages tirés par les grandes entreprises de la déductibilité des charges financières et de mesures fiscales favorables aux PME", affirme une étude du Conseil des prélèvements obligatoires.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a publié un avis technique sur la mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité.