Fiscalité
Le 18/02/2022
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Facture électronique entre entreprises : où en est l'Union européenne ?
La facture électronique entre entreprises se développe dans l'Union européenne à l'échelle nationale des Etats membres volontaires. La Commission européenne doit proposer une directive cette année pour éviter les coûts de fragmentation et optimiser la lutte contre la fraude à la TVA sur les échanges transfrontaliers.
Le 18/02/2022
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Echanges de biens intracommunautaires : les commentaires administratifs
Le 17/02/2022
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Fonds de solidarité : la Cour des comptes insiste sur la nécessité des contrôles a posteriori
Le 16/02/2022
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Report en arrière des déficits : des précisions sur le principe de libre affectation des distributions
Le 15/02/2022
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Exonérations fiscale et sociale du fonds de solidarité aux entreprises : la position de l'administration
Le 11/02/2022
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