Fiscalité
Le 03/01/2022
A la une
Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises
Amortissement fiscal temporaire des fonds commerciaux, baisse d'impôt pour certaines transmissions d'entreprise, allègements fiscaux et sociaux ponctuels sur les pourboires... Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2022 qui concernent les entreprises.
Le 03/01/2022
A la une (brève)
Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC
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Le 09/12/2021
A la une
Quelle DEB à compter du 1er janvier 2022 ?
La direction générale des douanes présente les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de l’abrogation du règlement « Intrastat » par le règlement « EBS » avec effet au 1er janvier 2022.
Le 07/12/2021
A la une
Les pertes de TVA auraient diminué en France
Une étude réalisée pour la Commission européenne estime que le manque à gagner en matière de TVA aurait baissé en 2019 de 570 millions d'euros en France. Rapportée aux recettes attendues de cette taxe, la perte aurait diminué de 0,5 point de pourcentage.
Le 06/12/2021
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Les fonds libéraux bénéficieront bien d'un amortissement fiscal, selon Alain Griset
Le projet de déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux s'appliquerait aux professionnels libéraux sans qu'il soit besoin de les viser explicitement dans le projet de loi de finances pour 2022 qui contient cette mesure, nous précise le service de presse du ministre délégué aux PME.
Le 06/12/2021
A la une (brève)
Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France
Le 26/11/2021
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Taxe annuelle sur les bureaux : imposition de bureaux vacants sans changement d'affectation déclaré
Des locaux à usage de bureaux, devenus vacants sans qu'une déclaration de changement d'affectation ait été souscrite, restent imposables à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France. Peu importe leur affectation au regard du code de la construction et de l'habitation.