Fiscalité
Le 09/01/2019
A la une (brève)
Prélèvement à la source de l'IR : l'alerte de Solidaires finances publiques
Le 08/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : instauration d’une clause anti-abus en matière d’IS
La loi de finances 2019 instaure une nouvelle clause anti-abus à la française (identique à celle qui existe en matière de revenus de capitaux mobiliers) et issue de la directive Atad.
Le 07/01/2019
A la une
LFSS 2019 : une nouvelle composition des prélèvements sociaux pour les revenus du capital
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 maintient trois prélèvements seulement, dont elle réaménage les taux de sorte que le montant global des prélèvements sociaux reste inchangé. Elle en exonère partiellement les affiliés à un régime social européen.
Le 04/01/2019
A la une
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : régime fiscal et social
L'article 1er de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales encourage les entreprises à attribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle qui bénéficiera d'exonérations fiscale et sociale.
Le 03/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : de nombreux crédits d’impôts sont modifiés
Crédit d’impôt recherche, rachat d’entreprise ou encore flotte de vélos : la loi de finances pour 2019 modifie les régimes de plusieurs réductions et crédits d’impôt.
Le 03/01/2019
A la une
Les principales nouveautés fiscales
Disparition du Cice, réforme des dispositifs de limitation des charges financières, déduction du salaire du conjoint de l'exploitant, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, etc. Nous récapitulons les principales nouveautés fiscales.
Le 18/12/2018
A la une
Taux d'IS : le gouvernement multiplie les seuils
Edouard Philippe annonce décaler d’un an la baisse du taux d’IS prévue en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Il devrait donc y avoir l’année prochaine 4 catégories d’entreprises au regard de ce taux.