Fiscalité
Le 15/02/2023
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[Infographie] Facturation électronique : les cabinets se montrent confiants pour 2024
La grande majorité des cabinets interrogés par l’Observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l’audit (OMECA) en novembre dernier estiment qu’ils seront prêts pour la généralisation de la facturation électronique en 2024.
Le 15/02/2023
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Taux réduit de TVA pour les équipements pour personnes en situation de handicap
Le 10/02/2023
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Le Conseil des prélèvements obligatoires invite à changer de politique de TVA
Cette institution associée à la Cour des comptes considère que les taux réduits de TVA ne sont pas efficaces au plan économique et social alors qu'ils entraînent un manque à gagner fiscal d'au moins 47 Md€ en 2021. Une perte encore plus importante quand on y ajoute la fraude à la TVA laquelle aurait augmenté ces dernières années.
Le 10/02/2023
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Responsabilité des dirigeants : obligation d’information sur les conséquences du non-respect d’un plan de règlement
La commission des chefs des services financiers qui accorde un plan de règlement a qualité pour délivrer l’information obligatoire sur les conséquences de son non-respect.
Le 09/02/2023
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Aménagement du Pas pour les employeurs hors de France qui emploient des salariés domiciliés en France
Dans un communiqué de presse du 30-1- 2023, le ministère de l’Économie et des finances explique l’aménagement du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et qui y exercent ponctuellement leur activité.
Le 06/02/2023
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Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration
Dans une «foire aux questions» publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Le 03/02/2023
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Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023
Le 03/02/2023
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Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté fixés pour 2022
Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés.