Fiscalité
Le 07/10/2022
A la une
Les revalorisations de barèmes et seuils prévus pour 2023
Evolution des tranches du barème de l'IR, limites du régime micro, seuils du régime simplifié de TVA... Nous récapitulons les niveaux prévus pour 2023 en tenant compte des incidences que devrait avoir le projet de loi de finances pour 2023.
Le 06/10/2022
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Le PLF 2023 prévoit d'aménager le prélèvement à la source de l'IR
Deux changements figurent dans le PLF 2023 en matière de prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu : la diminution du seuil d'application de la modulation à la baisse et le passage au régime de l'acompte pour les salariés de certains employeurs étrangers.
Le 05/10/2022
A la une
La taxe pour embauche de travailleurs étrangers changerait de régime
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de transférer le recouvrement de la taxe éventuellement due par l'employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France. De plus, la taxe disparaîtrait dans certaines situations.
Le 30/09/2022
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Groupe TVA et assujetti unique : les obligations déclaratives précisées
Un arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques pour les opérations réalisées par leurs membres dans le cadre de la mise en place d’un groupe TVA.
Le 30/09/2022
A la une (brève)
Le PLF 2023 propose d'indexer sur l'inflation le barème de l’IR pour les revenus 2022
Le 29/09/2022
A la une (brève)
Le PLF 2023 propose la suppression de six dépenses fiscales "inefficientes"…
Le 29/09/2022
A la une (brève)
… et le renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique
Le 28/09/2022
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Auto-liquidation de la TVA : l’amende pour défaut de déclaration est constitutionnelle
En cas de défaut de déclaration de la TVA relevant du régime de l'auto-liquidation, l’article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoit une amende de 5 %. Ce dispositif ne méconnaît pas la constitution.
Le 27/09/2022
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Projet loi de finances 2023 : suppression de la CVAE confirmée, aide sur le coût de l'énergie en discussion
Bruno Le Maire a confirmé hier, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023, la disparition totale en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais des inconnues subsistent sur une aide aux entreprises destinée à limiter l'impact des hausses de prix de l'énergie.
Le 19/09/2022
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Vital Saint-Marc : "La fusion convient mieux que l’intégration fiscale dans beaucoup de PME"
Fragilisée au fil des affaires par une "euro-compatibilité" précaire, l’intégration fiscale a perdu de sa superbe. À tel point que Vital Saint-Marc, associé au cabinet RSM et spécialiste en fiscalité des groupes, conseille aux PME de la troquer contre une fusion. Explications.