Fiscalité
Le 16/11/2021
A la une
Faut-il défiscaliser les pourboires ?
L'Assemblée nationale vote aujourd'hui l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture. Parmi les mesures adoptées, l’exonération fiscale et sociale temporaire des pourboires dans tous les secteurs de service en contact avec la clientèle. Mais des difficultés pratiques sont pointées.
Le 16/11/2021
A la une
Les députés plafonnent l'amende fiscale pour absence de facture
Le défaut de délivrance d'une facture à un professionnel fait l'objet d'une amende fiscale égale à 50 % de la transaction et, en cas de comptabilisation régulière de la transaction, à 5 %. L'Assemblée nationale adopte un amendement qui limite ces sanctions à respectivement 375 000 euros et 37 500 euros par exercice.
Le 08/11/2021
A la une (brève)
Prorogation de l'exonération facultative temporaire de CFE dans certaines zones : les commentaires du Bofip
Le 03/11/2021
A la une
Le débat sur l'amortissement fiscal des fonds libéraux fait grincer des dents
L'Assemblée nationale accepte l'amortissement fiscal temporaire des fonds commerciaux mais pas celui des fonds libéraux. L'Union nationale des professions libérales (Unapl) considère qu'il s'agit d'une discrimination.
Le 25/10/2021
A la une
Conseils intermédiaires, logiciels de caisse, aviseurs fiscaux : les tendances du contrôle fiscal
Un rapport annexe au PLF 2022 dresse un bilan chiffré de plusieurs dispositifs de lutte contre la fraude. Dans le cadre de ses actions menées contre les logiciels ou systèmes de caisse frauduleux, l’administration fiscale a exercé son droit de contrôle dans 133 opérations en 2020.