Fiscalité
Le 15/02/2022
A la une (brève)
Exonérations fiscale et sociale du fonds de solidarité aux entreprises : la position de l'administration
Le 11/02/2022
A la une (brève)
Barème 2021 des frais de carburant déductibles pour les BIC, BA et BNC
Le 09/02/2022
A la une
Prélèvement à la source : un bilan positif pour les TPE et indépendants
Considérée comme l'une des réformes fiscales les plus importantes de la décennie, le prélèvement à la source en permettant une simplification et une accélération du recouvrement de l'impôt sur le revenu apparaît comme une réussite, selon un rapport de janvier 2022 de la Cour des comptes. Avec sa plus grande réactivité à la conjoncture, le prélèvement à la source s’est révélé être un instrument particulièrement adapté en temps de crise sanitaire.
Le 08/02/2022
A la une (brève)
Déclaration de TVA à l'importation : modification de la date limite de dépôt
Le 07/02/2022
A la une
Commerce électronique : les commentaires définitifs sont publiés
A la suite de la consultation publique réalisée du 13 août au 13 octobre 2021, l'administration publie ses commentaires définitifs relatifs à la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique et apporte plusieurs précisions, notamment concernant le schéma d'achat-revente.
Le 04/02/2022
A la une (brève)