Fiscalité
Le 21/03/2011
Synthèses
Fiscalité environnementale : les nouveautés 2011
Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.
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Le 18/03/2011
A la une
Impôt sur les sociétés : que propose Bruxelles ?
Assiette commune, déclaration fiscale unique, système de consolidation, maintien des taux d'imposition... La Commission européenne a dévoilé sa proposition en matière d'impôt sur les sociétés. Un régime qui serait facultatif.
Le 16/03/2011
Synthèses
Comment les OGA doivent contrôler les déclarations de leurs adhérents
L'administration détaille les diligences des organismes de gestion agréés (OGA) pour l'examen de la concordance entre les déclarations de résultats et de TVA de leurs adhérents, ainsi que pour l'établissement de leur compte rendu de mission.
Le 15/03/2011
Synthèses
Locaux professionnels : la réactualisation des valeurs locatives est en marche
Les valeurs locatives des locaux professionnels vont être revues à la hausse. L'administration lance dans cinq départements une campagne de révision expérimentale des valeurs cadastrales. Voici les conséquences de cette réforme pour les entreprises.
Le 15/03/2011
A la une (brève)
Droits d'enregistrement sur les immeubles : nouvelles modalités d'exonération
Le 10/03/2011
Paroles de
"La fiscalité du patrimoine est devenue incompréhensible"
L'ISF devrait être aménagé voire même supprimé. Reste à définir comment et à quelles recettes de substitutions l'Etat pourrait recourir. Le regard de Serge Anouchian, expert-comptable, président du Club Expert Patrimoine sur ces pistes de réformes de la fiscalité du patrimoine.