Fiscalité
Le 07/03/2011
A la une
La Cour des comptes favorable à une assiette commune de l'IS avec l'Allemagne
Dans un rapport rendu public vendredi, la Cour des comptes préconise de parvenir à une harmonisation progressive des assiettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en France et en Allemagne. En pointant les divergences entre les deux systèmes.
Le 04/03/2011
A la une
Le gouvernement précise la réforme de l'ISF
Deux pistes ont été exposées hier par le gouvernement pour réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : son remplacement par une "imposition sur la richesse tirée du patrimoine" ou sa rénovation par l'instauration d'un barème à deux taux.
Le 02/03/2011
A la une
Quand la durée du contrôle fiscal est prolongée
L'administration fiscale peut vérifier et restituer, au delà du délai normal de trois mois, les pièces comptables apportées spontanément par le contribuable dans les derniers jours de la période de contrôle.
Le 02/03/2011
A la une (brève)
Report du paiement de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
Le 25/02/2011
A la une
Le régime fiscal de l'EIRL est précisé
Un projet d'instruction fiscale lève le voile sur les incertitudes qui entouraient encore le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : conséquences de l'option à l'impôt sur les sociétés, valorisation des biens affectés...