Fiscalité
Le 18/02/2011
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La Cour des comptes veut intensifier la chasse aux niches fiscales
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise d'appliquer le coup de rabot de 10%, au moins, sur l'ensemble des crédits et des réductions d'impôt sur le revenu. Elle pointe également du doigt les avantages fiscaux des groupes de sociétés.
Le 04/02/2011
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Blanchiment : les avocats défient la procédure de déclaration de soupçon devant la CEDH
L'avocat Patrick Michaud, membre du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin de contester la conformité des régles de déclarations de soupçon à la Convention. Le conseil de l'Ordre est tiers intervenant.
Le 02/02/2011
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