Fiscalité
Le 10/01/2011
A la une
Quelles niches fiscales sont concernées par le coup de rabot ?
Nous clôturons notre série sur la loi de finances pour 2011 par un point sur les niches fiscales qui ont subi le coup de rabot de 10% ainsi que sur la baisse du plafonnement global.
Le 06/01/2011
A la une
Groupes de sociétés : ce qui change
Quatrième volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2011. Il concerne les mesures impactant les groupes de sociétés.
Le 05/01/2011
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Imposition des revenus du capital : ce qui change
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2011. Ce troisième volet concerne les revenus du capital.
Le 04/01/2011
Synthèses
Fiscalité de l'innovation : ce qui change
Second volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2011. Il concerne les principales modifications apportées aux dispositifs de réductions d'impôts pour investissement dans les PME, du crédit d'impôt recherche et des jeunes entreprises innovantes.
Le 03/01/2011
A la une
CET : ce qui change au 1er janvier 2011
Voici la 1ère partie de notre série consacrée à la loi de finances pour 2011. Elle concerne les principales modifications apportées à la contribution économique territoriale.
Le 30/12/2010
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Déclaration d'échanges de biens : ce qui change au 1er janvier
A compter du 1er janvier 2011, les entreprises devront déposer une déclaration d'échanges de biens (DEB) comportant toutes les données statistiques lorsqu'elles réalisent des échanges intracommunautaires d'un montant annuel supérieur à 460000 euros. Un seuil unique et relevé.