Fiscalité
Le 18/11/2010
A la une
Vers une légère hausse de la CET
Diminution des exonérations dans certaines zones urbaines, relèvement de la base de cotisation foncière minimum, nouvelles modalités d'imposition pour certaines sociétés de professions libérales… L'Assemblée nationale a validé de nombreux changements à la contribution économique territoriale (CET).
Le 17/11/2010
A la une
Le Sénat remanie le budget 2011 en commission
Création d'une taxe sur les services de commerce électronique, lutte contre certains abus des groupes de sociétés, suppression du projet de limitation des indemnités de départ des dirigeants… La commission des finances du Sénat a fortement modifié le projet de loi de finances pour 2011.
Le 16/11/2010
Synthèses
Impatriés : attention aux redressements sur stocks-options
Des stocks-options reçues à l'étranger lors d'une expérience professionnelle antérieure peuvent être imposées en France. L'expert-comptable avisé alertera son client sur le risque fiscal encouru.
Le 15/11/2010
A la une (brève)
Budget 2011 : les sénateurs veulent encadrer les groupes de sociétés...
Le 10/11/2010
Revue de presse
Lutte contre la fraude fiscale : les priorités de Bercy
Dans une circulaire de Bercy, le ministre du Budget, François Baroin, définit les orientations stratégiques du contrôle fiscal pour la période et détermine notamment les conditions de recours à la procédure d'enquête fiscale, mise en oeuvre à compter de la fin de l'année 2010.