Fiscalité
Le 05/03/2025
A la une (brève)
Télétravail : les frais déductibles au réel sont revalorisés pour l'imposition des revenus 2024
Le 04/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par un régime déclaratif trimestriel à compter de 2027
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous abordons la fin du régime simplifié de TVA programmé pour 2027.
Le 03/03/2025
A la une
Le gouvernement annonce suspendre la réforme de la franchise de TVA jusqu'au 1er juin 2025
La loi de finances pour 2025 prévoit une baisse, le 1er mars 2025, des franchises en base de TVA à un niveau unique de 25 000 euros (pour l'année civile antérieure). Vendredi dernier, Bercy a annoncé avoir décidé de suspendre cette mesure jusqu’au 1er juin. Il affirme que, d'ici là, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.
Le 03/03/2025
A la une
Opération imposable facturée à tort sans TVA : sur quelle base calculer la taxe ?
Le Conseil d’État confirme une nouvelle fois que lorsqu’une opération imposable n’a pas été soumise, à tort, à la TVA le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises (TTC).
Le 03/03/2025
A la une (brève)
Réforme fiscale des associés de Sel : le gouvernement publie un guide
Le 28/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] IR-PME : nouveaux aménagements
Nouveau volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2025. Nous traitons aujourd'hui des nouveautés concernant la réduction IR-PME avec notamment une augmentation de la réduction d'impôt pour les souscriptions de parts de fonds d'investissement soutenant l'innovation (FCPI).
Le 27/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Une contribution différentielle frappe les hauts revenus perçus en 2025
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous détaillons la création de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle vise à assurer une imposition minimale de 20 % à l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont les revenus sont les plus élevés.
Le 26/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Fin du statut particulier des OGA et de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous traitons les suppressions de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA (organisme de gestion agréé) et du statut particulier des OGA ainsi que l'agrément qui leur est délivré par l'administration.
Le 25/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] La plus-value de cession des LMNP est majorée des amortissements
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous zoomons sur les loueurs en meublé non professionnels lesquels doivent désormais minorer le prix d'acquisition du bien cédé du montant des amortissements admis en déduction (sauf exceptions).