Fiscalité

Le 09/01/2025
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Investigations sur internet : modalités d’application du dispositif d’enquêtes ciblées sous pseudonyme

Un décret précise les modalités selon lesquelles les agents des finances publiques peuvent mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme.

Le 08/01/2025
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Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2025

Les barèmes 2025 des titres-restaurant, avantages en nature et frais professionnels sont revalorisés comme suit pour le calcul de l’impôt et des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2025. 

Le 07/01/2025
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Les conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées

La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans pouvant bénéficier, à compter du 1er janvier 2025, du taux réduit en application de l’article 278-0 bis A du CGI sont précisés.

Le 20/12/2024
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Pas de changements pour le régime social et fiscal de la PPV en 2025

Le régime fiscal et social de la PPV ne sera pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées en dernier lieu par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur, s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026. La censure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n’a pas d’impact sur le dispositif.