Fiscalité
Le 17/03/2025
A la une (brève)
Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 milliards d'euros mis en recouvrement en 2024
Le 17/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Déclaration des dispositifs transfrontières : nouvelle mise en conformité avec le droit européen
Dans notre série consacrée à la loi de finances pour 2025, nous nous intéressons aujourd'hui aux obligations de déclaration et d'information de dispositifs transfrontières à la charge des intermédiaires tels que les experts-comptables.
Le 14/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Une exonération de taxe sur les salaires spécifique aux assujettis uniques est instituée
Nous poursuivons notre série sur la loi de finances pour 2025 avec les changements en matière de taxe sur les salaires spécifique aux assujettis uniques à la TVA.
Le 13/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Les réductions de capital consécutives au rachat de titres sont désormais taxées
Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.
Le 13/03/2025
A la une (brève)
Le délai de 60 jours pour répondre aux observations d’une PME est un délai franc
Le 12/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Le "planchonnement" des valeurs locatives des locaux professionnels est figé au 1er janvier 2017
Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Zoom sur une mesure concernant les valeurs locatives des locaux professionnels.
Le 11/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Une nouvelle taxe sur les grandes flottes de véhicules légers
Nous poursuivons notre série sur la dernière loi de finances avec la création d'une taxe qui s'impose aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers depuis le 1er mars 2025.
Le 10/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Le régime fiscal des "management packages" est aménagé
Dans notre série consacrée à la loi de finances pour 2025, nous nous intéressons aujourd'hui au régime fiscal applicable à certains gains issus d'instruments de "management package".
Le 06/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Durcissement des taxes sur l’immatriculation des véhicules
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd’hui, nous détaillons les nouveautés concernant les taxes sur l’immatriculation des véhicules avec notamment l’augmentation des tarifs du malus CO2 à compter du 1er mars 2025.
Le 05/03/2025
A la une
Quand démarre la sortie de la franchise de TVA en 2025 ?
La loi de finances pour 2024 a modifié, avec effet au 1er janvier 2025, les conditions de sortie de la franchise en base en cas de dépassement des seuils. La loi de finances pour 2025 a abaissé les seuils au 1er mars 2025 avec toutefois une suspension, décidée par le gouvernement, jusqu'au 1er juin 2025. L'administration fiscale publie ses commentaires afin de savoir quand se fait la sortie de la franchise en base en 2025 en fonction des situations.