Fiscalité

Le 06/03/2025
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[Loi de finances 2025] Durcissement des taxes sur l’immatriculation des véhicules

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd’hui, nous détaillons les nouveautés concernant les taxes sur l’immatriculation des véhicules avec notamment l’augmentation des tarifs du malus CO2 à compter du 1er mars 2025.

Le 05/03/2025
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Quand démarre la sortie de la franchise de TVA en 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a modifié, avec effet au 1er janvier 2025, les conditions de sortie de la franchise en base en cas de dépassement des seuils. La loi de finances pour 2025 a abaissé les seuils au 1er mars 2025 avec toutefois une suspension, décidée par le gouvernement, jusqu'au 1er juin 2025. L'administration fiscale publie ses commentaires afin de savoir quand se fait la sortie de la franchise en base en 2025 en fonction des situations.

Le 04/03/2025
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[Loi de finances 2025] Le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par un régime déclaratif trimestriel à compter de 2027

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous abordons la fin du régime simplifié de TVA programmé pour 2027.

Le 03/03/2025
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Le gouvernement annonce suspendre la réforme de la franchise de TVA jusqu'au 1er juin 2025

La loi de finances pour 2025 prévoit une baisse, le 1er mars 2025, des franchises en base de TVA à un niveau unique de 25 000 euros (pour l'année civile antérieure). Vendredi dernier, Bercy a annoncé avoir décidé de suspendre cette mesure jusqu’au 1er juin. Il affirme que, d'ici là, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.

Le 03/03/2025
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Opération imposable facturée à tort sans TVA : sur quelle base calculer la taxe ?

Le Conseil d’État confirme une nouvelle fois que lorsqu’une opération imposable n’a pas été soumise, à tort, à la TVA le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises (TTC).

Le 28/02/2025
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[Loi de finances 2025] IR-PME : nouveaux aménagements

Nouveau volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2025. Nous traitons aujourd'hui des nouveautés concernant la réduction IR-PME avec notamment une augmentation de la réduction d'impôt pour les souscriptions de parts de fonds d'investissement soutenant l'innovation (FCPI).

Le 27/02/2025
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[Loi de finances 2025] Une contribution différentielle frappe les hauts revenus perçus en 2025

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous détaillons la création de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle vise à assurer une imposition minimale de 20 % à l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont les revenus sont les plus élevés.

Le 26/02/2025
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[Loi de finances 2025] Fin du statut particulier des OGA et de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous traitons les suppressions de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA (organisme de gestion agréé) et du statut particulier des OGA ainsi que l'agrément qui leur est délivré par l'administration.