Fiscalité
Le 03/09/2024
A la une (brève)
Délit de facilitation de la fraude fiscale : les commentaires de l'administration
Le 02/09/2024
A la une
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
Le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 a été modifié.
Le 26/07/2024
A la une (brève)
Consultation publique sur les nouvelles règles de TVA à l'importation
Le 19/07/2024
A la une
Crédit d’impôt industrie verte : précisions de l’administration fiscale
L’administration fiscale intègre dans sa doctrine le crédit d’impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14-3-2024. Parmi les nombreuses précisions utiles à sa mise en œuvre, nous retiendrons celles relatives aux activités et investissements éligibles ainsi qu’au calcul du crédit d’impôt.
Le 17/07/2024
A la une
La mesure prise en faveur des loueurs en meublé pour l’imposition des revenus de 2023 est annulée
Le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative permettant aux loueurs de tourisme non classés de ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023.
Le 15/07/2024
A la une (brève)
La Covid-19 a-t-elle augmenté l'hétérogénéité financière des entreprises ?
Le 12/07/2024
A la une
BTP : une aide financière pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier
Un décret instaure une aide financière au profit de certaines PME du bâtiment et des travaux publics (BTP) utilisant du gazole non routier (GNR). D'un montant annuel plafonné à 20 000 euros, elle s'adresse aux entreprises éligibles n'excédant pas 15 salariés.
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Crédit d'impôt industrie verte : les commentaires de l'administration
Le 10/07/2024
A la une
Membres de SCI soumis à l’IS : pas d’imposition à la levée d’option d’un contrat de crédit-bail
Les associés soumis à l’impôt sur les sociétés membres d’une SCI qui sous-loue un immeuble pris en crédit-bail ne sont pas soumis à la taxation de la plus-value latente sur l’immeuble lorsque la société lève l’option d’achat et engage une activité de location. Le Conseil d’État met ainsi fin à une divergence des juges du fond.