Fiscalité
Le 05/07/2024
A la une
Périmètre du groupe intégré et actionnariat salarié : les précisions de Bercy
Dans ses commentaires des règles de détermination du périmètre d’intégration issues de la loi de finances pour 2024, l’administration apporte plusieurs précisions, notamment sur le périmètre d’un plan de groupe et sur les conséquences de l’absorption de la société émettrice ou attributrice.
Le 03/07/2024
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Bouclier et amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite au 30 septembre 2024
La date limite de demande de l'aide en faveur des très petites entreprises (TPE) éligibles au bouclier et à l'amortisseur pour l'année 2023 est repoussée au 30 septembre 2024, au lieu du 31 mars.
Le 02/07/2024
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Notion de reprise d’activité préexistante : Bercy s'aligne sur la jurisprudence
Intégrant la jurisprudence du Conseil d’État, l’administration précise que constitue une reprise toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise.
Le 01/07/2024
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Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal : les précisions de l'administration
L'administration du travail vient de publier un "Questions-réponses" sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une entreprise soumise à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotée d'au moins un délégué syndical. Décryptage.
Le 28/06/2024
A la une (brève)
Régime fiscal des groupes de sociétés : l'administration apporte de nouvelles précisions
Le 27/06/2024
A la une (brève)
Les sushis frais sont des produits préparés en vue d’une consommation immédiate soumis à la TVA à 10 %
Le 25/06/2024
A la une (brève)
Abandons de créance : exclusion du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Le 24/06/2024
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Parution des listes de communes classées en ZRR et ZFRR au 1er juillet 2024
Le 19/06/2024
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Convention de management conclue avec sa société mère : acte anormal de gestion ?
N’est pas un acte anormal de gestion le remboursement par une SAS à sa société mère de la rémunération de salariés mis à sa disposition pour exercer les fonctions de dirigeant dès lors que celles-ci sont effectivement exercées et que le montant de la rémunération n’est pas excessif.