Fiscalité
Le 03/03/2025
A la une
Opération imposable facturée à tort sans TVA : sur quelle base calculer la taxe ?
Le Conseil d’État confirme une nouvelle fois que lorsqu’une opération imposable n’a pas été soumise, à tort, à la TVA le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises (TTC).
Le 03/03/2025
A la une (brève)
Réforme fiscale des associés de Sel : le gouvernement publie un guide
Le 28/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] IR-PME : nouveaux aménagements
Nouveau volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2025. Nous traitons aujourd'hui des nouveautés concernant la réduction IR-PME avec notamment une augmentation de la réduction d'impôt pour les souscriptions de parts de fonds d'investissement soutenant l'innovation (FCPI).
Le 27/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Une contribution différentielle frappe les hauts revenus perçus en 2025
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous détaillons la création de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle vise à assurer une imposition minimale de 20 % à l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont les revenus sont les plus élevés.
Le 26/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Fin du statut particulier des OGA et de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous traitons les suppressions de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA (organisme de gestion agréé) et du statut particulier des OGA ainsi que l'agrément qui leur est délivré par l'administration.
Le 25/02/2025
A la une
[Loi de finances 2025] La plus-value de cession des LMNP est majorée des amortissements
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous zoomons sur les loueurs en meublé non professionnels lesquels doivent désormais minorer le prix d'acquisition du bien cédé du montant des amortissements admis en déduction (sauf exceptions).
Le 24/02/2025
A la une (brève)
Les députés adoptent la proposition de loi d'un impôt minimum sur les grosses fortunes
Le 21/02/2025
A la une
Frais de carburant pour 2024 : les barèmes fiscaux en baisse sauf pour le GPL
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables pour 2024 aux entrepreneurs individuels et aux salariés viennent d’être publiés. Les montants diminuent à l'exception de ceux concernant les véhicules de tourisme au GPL.