Fiscalité
Le 13/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Les réductions de capital consécutives au rachat de titres sont désormais taxées
Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.
Le 13/03/2025
A la une (brève)
Le délai de 60 jours pour répondre aux observations d’une PME est un délai franc
Le 12/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] Le "planchonnement" des valeurs locatives des locaux professionnels est figé au 1er janvier 2017
Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Zoom sur une mesure concernant les valeurs locatives des locaux professionnels.
Le 11/03/2025
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[Loi de finances 2025] Une nouvelle taxe sur les grandes flottes de véhicules légers
Nous poursuivons notre série sur la dernière loi de finances avec la création d'une taxe qui s'impose aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers depuis le 1er mars 2025.
Le 10/03/2025
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[Loi de finances 2025] Le régime fiscal des "management packages" est aménagé
Dans notre série consacrée à la loi de finances pour 2025, nous nous intéressons aujourd'hui au régime fiscal applicable à certains gains issus d'instruments de "management package".
Le 06/03/2025
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[Loi de finances 2025] Durcissement des taxes sur l’immatriculation des véhicules
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd’hui, nous détaillons les nouveautés concernant les taxes sur l’immatriculation des véhicules avec notamment l’augmentation des tarifs du malus CO2 à compter du 1er mars 2025.
Le 05/03/2025
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Quand démarre la sortie de la franchise de TVA en 2025 ?
La loi de finances pour 2024 a modifié, avec effet au 1er janvier 2025, les conditions de sortie de la franchise en base en cas de dépassement des seuils. La loi de finances pour 2025 a abaissé les seuils au 1er mars 2025 avec toutefois une suspension, décidée par le gouvernement, jusqu'au 1er juin 2025. L'administration fiscale publie ses commentaires afin de savoir quand se fait la sortie de la franchise en base en 2025 en fonction des situations.
Le 05/03/2025
A la une (brève)
Télétravail : les frais déductibles au réel sont revalorisés pour l'imposition des revenus 2024
Le 04/03/2025
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[Loi de finances 2025] Le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par un régime déclaratif trimestriel à compter de 2027
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous abordons la fin du régime simplifié de TVA programmé pour 2027.
Le 03/03/2025
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Le gouvernement annonce suspendre la réforme de la franchise de TVA jusqu'au 1er juin 2025
La loi de finances pour 2025 prévoit une baisse, le 1er mars 2025, des franchises en base de TVA à un niveau unique de 25 000 euros (pour l'année civile antérieure). Vendredi dernier, Bercy a annoncé avoir décidé de suspendre cette mesure jusqu’au 1er juin. Il affirme que, d'ici là, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.