Fiscalité
Le 23/12/2008
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Réduction d'ISF : le Sénat limite les abus
Les parlementaires ont validé, tout en l'aménageant, l'amendement Adnot. Le dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune pour investissement dans une PME est désormais limité aux entreprises de moins de 50 associés ou actionnaires.
Le 19/12/2008
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Experts-comptables et OGA : l'harmonisation forcée ?
Le 17 décembre, la commission mixte paritaire a fait volte-face. Elle a réintégré l'amendement de l'Assemblée nationale qui vise à accorder à certains entrepreneurs individuels le même régime fiscal, qu'ils se tournent vers un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé (OGA). Cette disposition, incluse dans le PLF 2009, devrait s'appliquer en 2010.
Le 18/12/2008
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Le Sénat amende le PLFR 2008 en commission
Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés pour certaines cessions de sociétés de personnes, annulation de la restriction à la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME, etc. La Commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements au PLFR 2008. Ils doivent être discutés en séance publique à partir d'aujourd'hui.
Le 16/12/2008
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PLFR 2008 : les députés boostent le dispositif Madelin pour les PME
L'Assemblée nationale a validé, jeudi dernier, dans le cadre du PLFR 2008, un amendement à destination des PME. Il vise à inciter davantage leur financement en phase d'amorçage, c'est-à-dire à élargir le dispositif Madelin. C'est maintenant au Sénat d'en débattre dès cette semaine.
Le 12/12/2008
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Quand un redressement fiscal porte sur une rétrocession d'honoraires comptables
La déduction des charges sur les honoraires rétrocédés à un expert-comptable nécessite de produire les pièces justificatives. Dans le cas contraire, le Conseil d'Etat considère que le redressement fiscal est justifié. Même lorsqu'une vérification antérieure n'a pas donné lieu à redressement. Et même lorsque le contribuable demande une correction des écritures d'ouverture.