Fiscalité
Le 28/11/2008
A la une
Quand les revenus étrangers sont imposables à la CSG et à la CRDS
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d'être définitivement validé. Il introduit une taxation particulière sur les revenus perçus à l'étranger des professionnels domiciliés et travaillant en France. Ces contribuables devront s'acquitter de la CSG et de la CRDS. Explications.
Le 26/11/2008
Synthèses
Les services fiscaux précisent le régime de reprise des entreprises en difficulté
Dans le contexte économique actuel, le dispositif incitatif applicable aux rachats d'entreprises en difficulté devrait connaître un regain d'intérêt. Les derniers commentaires de l'administration fiscale sur cette mesure seront utiles aux repreneurs.
Le 25/11/2008
A la une
Le Sénat entérine la fin progressive de l'imposition forfaitaire annuelle
Les sénateurs ont confirmé hier le vote de l'Assemblée nationale sur la disparition progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). En 2011, il n'existera plus une seule entreprise soumise à cette imposition.
Le 24/11/2008
A la une
Comment le gouvernement veut traquer l'évasion fiscale
Connaître les montants déposés en liquide en dehors de l'Union européenne, lutter contre les ventes clandestines sur Internet, vérifier l'identité de certaines personnes auditionnées. Bercy vient de dévoiler ses mesures de lutte contre la fraude fiscale. Explications.
Le 21/11/2008
A la une
Les mesures de Bercy pour la sérénité du contribuable
Renforcement du recours au rescrit fiscal, possibilité de faire contrôler certaines donations ou successions, absence d'intérêt de retard consécutif à des déclarations difficiles... Bercy vient de proposer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, un dispositif visant à améliorer la sécurité juridique du contribuable.
Le 20/11/2008
A la une
Nouvel allégement de taxe professionnelle : de la promesse à l'acte
L'annonce faite par le Président de la République le 23 octobre dernier prend forme. L'exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Un dégrèvement complémentaire est même prévu pour des entreprises qui bénéficient du plafonnement de cotisation. Explications.
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