Comptabilité

Le 25/10/2023
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Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?

La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.

Le 17/10/2023
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Expertise avant procès : une société n’a pas à fournir un état comptable qu’elle ne détient pas

Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre de mesure d’instruction avant un procès, une situation comptable en cours d’exercice qu’elle n’est pas tenue d’établir en vertu de la loi.

Le 11/10/2023
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Le projet de relèvement des seuils de la directive comptable fait débat en France

La Commission européenne projette de relever de 25 % les seuils de la directive comptable dès 2024. Tour d'horizon de ce qu'en pensent l'ANC, l'Ansa, la CNCC, le CNOEC, la CGT, la FBF, la FCI et le Medef.