Comptabilité
Le 02/07/2014
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La règlementation comptable des partis politiques est-elle permissive ?
Opacité sur les charges les plus importantes, pratiques comptables hétérogènes, absence de procédure d'alerte du commissaire aux comptes… L'affaire de l'UMP soulève des questions sur les obligations comptables et d'audit des formations politiques.
Le 04/06/2014
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Logiciels de comptabilité sous surveillance : les nouvelles modalités sont précisées
Communication et conservation de la documentation se rattachant aux logiciels de comptabilité et de gestion et aux systèmes de caisse, sanctions en cas d'usage frauduleux... L'administration fiscale précise le dispositif qui pèse sur les concepteurs et éditeurs de ces produits ainsi que sur ceux qui interviennent sur leurs fonctionnalités. Les cabinets peuvent être concernés.
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Le 28/05/2014
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L'expert-comptable du CE peut exiger des documents comptables antérieurs
La Cour de cassation estime qu'un expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise (CE) peut réclamer à l'employeur les documents comptables de plusieurs années précédant celle sur laquelle porte l'examen des comptes. Ce pouvoir n'est pas limité à l'objet de la mission ou conditionné à des éléments particuliers tels qu'un changement de situation de l'entreprise.