Comptabilité
Le 17/04/2014
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Le Parlement européen valide l'obligation de reporting extra-financier
Les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés devraient établir une déclaration comportant notamment une description de leur politique en matière sociale et environnementale et les indicateurs clés de performance de nature non financière. Le commissaire aux comptes est appelé à vérifier que ce document a été fourni.
Le 21/03/2014
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RSE ? Les PME ne connaissent toujours pas
Quatorze ans après sa naissance, la responsabilité sociétale des entreprises est ignorée par 80% des entreprises françaises et mise en oeuvre de façon complète par 1 à 2% d'entre elles. C'est le constat fait par l'équipe du label Lucie dans une étude présentée à la plateforme gouvernementale RSE.
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Le 04/03/2014
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La comptabilisation du Cice en règles françaises fait toujours débat
Le CSOEC et la CNCC préconisent de ne pas enregistrer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) dans les comptes annuels des entreprises assujetties à l'IR. Une position dont l'articulation avec une note de l'ANC pose question. Et pour les entreprises à l'IS, plusieurs choix subsistent.
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Le 28/02/2014
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La justice européenne précise l'option de dispense de publication des comptes des filiales
La Cour de justice de l'Union européenne juge qu'une réglementation nationale ne peut limiter l'exemption de publication des comptes annuels aux seules filiales dont l'entreprise mère est située sur le même territoire. Cette dernière peut relever de tout autre Etat membre de l'UE.