Comptabilité

Le 07/07/2021
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Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

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Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230 000 € pendant un seul exercice comptable, la faculté d’établir les comptes annuels, en application de l’article D. 2135-3 du code du travail, sous la forme d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe simplifiés et de n’enregistrer ses créances et dettes qu’à la clôture de l’exercice, reste ouverte.

Le 18/06/2021
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Masques, mesures barrières, aides sociales, réévaluation libre des actifs... quel traitement comptable ?

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes estime que les surcoûts engagés du fait des mesures sanitaires doivent être intégrés dans les coûts de production des stocks et que les aides sociales viennent en déduction. Des précisions sont aussi apportées sur l'amortissement des immobilisations non utilisées en raison de la crise.

Le 09/06/2021
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Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.

Le 31/05/2021
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Reporting extra-financier : le gouvernement veut aider les entreprises à prendre un temps d'avance

À Bruxelles, on réfléchit à l'élaboration d'une nouvelle réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations.

Le 10/05/2021
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Transparence financière des syndicats : seul le dernier exercice clos compte

Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.