Social
Le 25/05/2009
A la une
Ne pas tenir compte de l'ancienneté n'est pas discriminatoire
L'ancienneté permet parfois de majorer les indemnités de licenciement. Mais pour ne pas aboutir sur des montants trop importants, les dispositions conventionnelles fixent parfois un plafond. Une telle mesure n'est pas discriminatoire.
Le 20/05/2009
A la une
Prévoyance : maintien des droits à partir d'un mois de travail
Les partenaires sociaux ont achevé avant-hier leurs négociations sur le maintien des droits en matière de santé et de prévoyance. Le texte permet un maintien des garanties dès lors que le salarié a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. Le maintien des droits ne pourra pas excéder 9 mois.
Le 19/05/2009
A la une
L'indemnité de licenciement ne vise pas les départs à la retraite
Les partenaires sociaux ont finalisé hier un avenant sur les indemnité de rupture : la nouvelle indemnité de rupture de 1/5 ne vise pas les départs à la retraite. En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité conventionnelle s'applique si elle est plus favorable.
Le 18/05/2009
A la une
Lettre de licenciement : seule compte la date d'envoi
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent que la rupture du contrat de travail a lieu au jour de la date d'envoi de la lettre de licenciement. Même si le salarié ne l'a pas reçu.
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Le 15/05/2009
A la une
La procédure d'arbitrage de l'Acoss est étendue aux groupes
Les entreprises qui dépendent de plusieurs Urssaf peuvent, en cas de divergences d'appréciation des Urssaf entre elles, faire appel à l'arbitrage de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Cette possibilité est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 14/05/2009
A la une
Sans intention de nuire, pas de faute lourde
Les cas de faute lourde sont rares. Dans deux décisions, la Cour rappelle qu'un salarié ne peut être licencié pour faute lourde que si son intention de nuire à l'entreprise est caractérisée.
Le 13/05/2009
Synthèses
Faute grave du salarié : les décisions les plus marquantes de début 2009
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).