Social
Le 28/04/2009
A la une
L'Urssaf doit informer l'entreprise de ses droits à agir en justice
Lorsque la réclamation qu'il a portée devant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf est restée sans réponse, l'employeur doit être informé par les services de l'Urssaf de façon exhaustive et exacte du délai dont il dispose pour saisir le tribunal.
Le 27/04/2009
Synthèses
Comment rémunérer les jours fériés de mai
Le mois de mai et ses traditionnels ponts approchent. En tête, la Fête du travail. L'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent le 1er mai, le 8 mai et le jour de l'Ascension.
Le 24/04/2009
A la une
Le salarié à temps partiel doit connaître ses horaires à l'avance
Le contrat de travail à temps partiel doit être précis. Celui-ci mentionne la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de ces heures de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. À défaut, le contrat est présumé à temps complet.
Le 23/04/2009
A la une
Davantage de formation pour les salariés licenciés ou en chômage partiel
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, Francis Da Costa, président du Fup et Djamal Teskouk, son vice-président (photo) ont signé hier une convention pour dégager 360 millions d'euros afin de financer des formations exceptionnelles à destination des salariés et demandeurs d'emplois les plus affectés par la crise.
Le 22/04/2009
A la une
Congé sabbatique : gare aux documents que vous remettez au salarié !
Ne remettez pas à un salarié qui prend un congé sabbatique son solde de tout compte et son attestation Assedic, sinon l'intéressé est fondé à se croire licencié et à demander des dommages intérêts pour licenciement injustifié.
Le 21/04/2009
Synthèses
Chômage partiel : les précisions du ministère
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions sur la mise en oeuvre du chômage partiel. Salariés intérimaires, salariés au forfait-jours, salariés en formation, le texte précise dans quelles conditions l'indemnisation du chômage partiel est possible.
Le 20/04/2009
A la une
Licenciement en cas de maladie : attention à la motivation de la lettre
La Cour de cassation est très stricte sur la motivation de la lettre de licenciement en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie. Elle le confirme une nouvelle fois en considérant que lorsque la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la nécessité de procéder au remplacement du salarié, la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse.